Utilisez notre galerie de modèles d’accords prédéfinis et modifiables afin d’envoyer facilement et rapidement vos accords à signer.
L’accord de confidentialité ou accord de non-divulgation mutuel établit les conditions par lesquelles deux parties échangent des informations confidentielles dans le cadre d'un projet spécifique, tout en assurant leur protection.
Ce document juridique important définit le cadre d’une mission, les modalités financières et les responsabilités entre un prestataire de services et son client, assurant la clarté et la sécurité de leur collaboration.
Un bon de commande est un document commercial et juridique qui formalise l'engagement d'un client à acheter des biens ou des services à un fournisseur à un prix et selon des conditions préalablement définis.
Formalisez vos arrangements avec nos modèles d’accords de service pour définir la portée, les livrables et les conditions de paiement, en veillant à ce que les clients et les fournisseurs soient en accord avec ces attentes.
Les modèles de contrats d’achat/vente décrivent les conditions des transactions pour garantir que les acheteurs comme les vendeurs disposent de documents clairs et fiables afin d’éviter tout litige.
Le contrat de distribution est un accord commercial essentiel qui organise la revente des produits d'un fabricant ou d'un fournisseur (le Fournisseur) par un intermédiaire indépendant (le Distributeur), en définissant les conditions territoriales, commerciales et logistiques.
Le contrat de maintenance est un accord formalisé entre un Prestataire de services (également appelé le Mainteneur) et un Client, qui définit les conditions, les niveaux de service (SLA) et les modalités d'exécution des opérations d'entretien, de vérification et de réparation d'un ou plusieurs biens (matériel, logiciel, équipement industriel).
Un contrat de partenariat est un accord formel qui unit deux entités (entreprises, associations ou indépendants) dans le but d'atteindre un objectif commercial ou stratégique commun, tout en maintenant leur indépendance juridique et financière.
Le contrat de sous-traitance est un accord juridique essentiel qui formalise l'engagement d'une entreprise (le Donneur d'Ordre) à confier l'exécution d'une partie de son propre marché à une autre entreprise ou un indépendant (le Sous-traitant).
Le contrat de colocation est un accord essentiel, aussi appelé « pacte de colocation », qui établit les règles de vie, la répartition des charges financières et les modalités de départ entre les colocataires cotitulaires d'un même bail de location.
Ce contrat de prêt formalise l'accord légal par lequel une personne (le Prêteur) remet une somme d'argent à une autre (l'Emprunteur), qui s'engage à la lui restituer selon des modalités de remboursement définies (montant, durée, et taux d'intérêt éventuel).
Un contrat cadre (ou accord cadre) est un accord initial par lequel les parties définissent les conditions générales de leurs futures relations contractuelles, ouvrant la voie à des contrats d’application spécifiques pour chaque commande ou mission.
Le cahier des charges est un document de référence qui décrit en détail les objectifs, les besoins, les spécifications techniques et les contraintes d’un projet, servant de base de travail et de référence contractuelle entre le client et le prestataire.
Ce document est un acte juridique formel par lequel une personne, le Mandant, confère à une autre, le Mandataire, le pouvoir d'agir en son nom et de gérer l'ensemble de ses biens et affaires, notamment bancaires et administratives.
Un bon de commande est un document commercial et juridique qui formalise l'engagement d'un client à acheter des biens ou des services à un fournisseur à un prix et selon des conditions préalablement définis.
Ce document juridique important définit le cadre d’une mission, les modalités financières et les responsabilités entre un prestataire de services et son client, assurant la clarté et la sécurité de leur collaboration.
L’accord de confidentialité ou accord de non-divulgation mutuel établit les conditions par lesquelles deux parties échangent des informations confidentielles dans le cadre d'un projet spécifique, tout en assurant leur protection.
