Contrat de colocation - Modèle
Le contrat de colocation est un accord essentiel, aussi appelé « pacte de colocation », qui établit les règles de vie, la répartition des charges financières et les modalités de départ entre les colocataires cotitulaires d'un même bail de location.
Pour pouvoir utiliser ce modèle, vous devrez utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un ordinateur de bureau.
- Mis à jour le 3 févr. 2026
- Créé par Docusign
Modèle de contrat de colocation gratuit dans Docusign
Que vous cherchiez un contrat de colocation pour une maison ou un contrat de colocation meublé pour un appartement, établir un accord clair est important pour la réussite de la vie en communauté. Docusign vous propose un contrat de colocation gratuit, personnalisable et prêt à être signé électroniquement en ligne.
Ce modèle vous permet d'enregistrer les informations complètes de tous les colocataires (Nom, date de naissance, etc.).
Le document doit être complété et signé par tous les colocataires pour garantir l'acceptation des règles de vie et de la répartition des coûts.
Une fois le contrat de colocation signé, vous pouvez y accéder de manière sécurisée dans votre compte Docusign pour toute la durée de la colocation.
Vue d’ensemble du contrat de colocation
Le contrat de colocation est un document qui vient en complément du bail principal signé avec le propriétaire (le Bailleur). Il n'a pas vocation à se substituer au bail principal, mais il précise l'organisation entre les colocataires eux-mêmes.
En droit français, deux types de baux sont possibles pour la colocation :
Bail unique avec clause de solidarité : Tous les colocataires sont solidaires du paiement de la totalité du loyer. C'est le cas le plus fréquent et le plus sécurisant pour le propriétaire.
Bail unique sans clause de solidarité : Chaque colocataire n'est responsable que de sa part de loyer.
Ce modèle de contrat de colocation est indispensable car il détaille les modalités de fonctionnement interne, assurant une gestion transparente des dépenses et des tâches.
À qui s'adresse ce modèle ?
Ce modèle est destiné à toutes les personnes qui louent un même logement ensemble et qui sont toutes signataires du bail principal. Il est essentiel pour :
Les étudiants : Partageant un appartement ou une maison pour la durée de leurs études.
Les jeunes actifs : Souhaitant réduire leurs frais de logement.
Les propriétaires : Qui peuvent encourager leurs locataires à établir un tel pacte pour prévenir les conflits internes.
Ce document est valable qu'il s'agisse d'un logement meublé ou non.
Objectif et répartition des charges
Le but principal du contrat de colocation est de fournir un cadre structuré pour la vie commune et de répartir équitablement les obligations financières et matérielles.
Dépenses : Le modèle permet de définir comment les dépenses communes seront gérées. Il est crucial d'y inclure :
La répartition du dépôt de garantie versé au propriétaire.
La répartition des charges et du loyer (généralement à parts égales, mais peut être ajustée selon la taille des chambres privatives).
Les modalités de paiement des abonnements (internet, électricité, etc.).
Règles de vie : Permet de définir des règles non couvertes par le bail, comme le partage des tâches ménagères, l'organisation de l'espace commun, ou la gestion des animaux de compagnie.
Clauses juridiques essentielles du contrat de colocation
Le contrat de colocation meublé ou non meublé inclut les clauses cruciales pour la protection des colocataires, particulièrement en cas de départ :
Assurance : Obligation pour tous les colocataires de souscrire une assurance habitation et de justifier d'une garantie des risques locatifs auprès du propriétaire.
Entretien et réparation : Fixe la responsabilité collective des colocataires quant à l'entretien du logement et la prise en charge des menues réparations locatives.
Départ d'un colocataire : C'est la clause la plus importante. Elle précise que le colocataire sortant doit respecter le délai de préavis (généralement 1 ou 3 mois, selon la zone) prévu dans le bail principal.
Solidarité (Loi ALUR) : Si une clause de solidarité est présente dans le bail principal, la solidarité du colocataire sortant s'éteint :
Soit six mois après la fin de son préavis.
Soit dès qu'il est remplacé par un nouveau colocataire et qu'un avenant au bail est signé par le propriétaire.
Litiges : Encourage les colocataires à rechercher une solution amiable et prévoit le recours à un médiateur en cas de conflit persistant.
Ce modèle vous permet de garantir la réussite de la vie en communauté en assurant que tous les colocataires comprennent leurs droits et obligations au-delà des seuls termes du bail principal.
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