Bon de commande - Modèle
Un bon de commande est un document commercial et juridique qui formalise l'engagement d'un client à acheter des biens ou des services à un fournisseur à un prix et selon des conditions préalablement définis.
Pour pouvoir utiliser ce modèle, vous devrez utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un ordinateur de bureau.
- Mis à jour le 3 févr. 2026
- Créé par Docusign
Modèle de bon de commande gratuit dans Docusign
Que vous soyez un fournisseur cherchant à professionnaliser vos ventes ou un acheteur voulant formaliser un achat, disposer d'un modèle de bon de commande est indispensable. Docusign vous propose un exemple de bon de commande personnalisable et prêt à être signé électroniquement en ligne.
Ce bon de commande vierge est conçu pour être facilement rempli avec les informations de votre entreprise et celles de votre client. Vous pouvez ensuite y lister les produits ou services, les quantités, les prix unitaires et les taux de TVA applicables.
Une fois complété, le document doit être signé électroniquement par le client pour valoir acceptation de la commande.
Le bon de commande finalisé et signé est stocké en toute sécurité dans votre compte Docusign pour vos dossiers, l'accès ou l'impression.
Vue d’ensemble du bon de commande
Le bon de commande est bien plus qu'une simple liste d'articles ; c'est la preuve écrite de l'accord commercial entre un fournisseur et son client. Il engage le fournisseur à livrer les biens ou exécuter les services spécifiés et engage le client à payer le montant total convenu.
L'utilisation d'un modèle de bon de commande permet :
D’éviter les litiges : En clarifiant les prix, les quantités, et les conditions de livraison et de paiement dès le départ.
De formaliser la vente : La signature du document par le client vaut acceptation sans réserve des conditions de vente du fournisseur.
De gérer les stocks et la production : Il sert de base pour l'enregistrement de la commande et le lancement de la production ou de la préparation logistique.
En France, le bon de commande est une pièce comptable importante et doit comporter certaines mentions légales et commerciales obligatoires.
À qui s’adresse ce modèle ?
Ce modèle de bon de commande est destiné à toute entreprise ou professionnel souhaitant formaliser la vente de biens ou la prestation de services. Il est parfait pour :
Les fournisseurs de biens physiques (e-commerce, grossistes, artisans).
Les prestataires de services récurrents ou ponctuels (agences de communication, consultants, entreprises de maintenance).
Toute entreprise utilisant des conditions générales de vente (CGV) qu'elle souhaite faire accepter formellement à son client avant de livrer.
Objectif et cadre juridique du bon de commande
Le but du bon de commande est de transformer une offre commerciale en un engagement ferme. Ce document sert de contrat pour l'achat de biens ou de services spécifiés dans le tableau détaillé.
Le cadre juridique français est respecté par l'inclusion des éléments suivants :
Identification complète : Le modèle nécessite les informations complètes du fournisseur (votre entreprise, incluant SIRET et TVA intracommunautaire) et du client (nom, adresse, SIRET).
Référence Unique : Il doit comporter un numéro de commande unique et une date pour un suivi comptable et commercial efficace.
Acceptation des CGV : La signature du client engage ce dernier à accepter les conditions générales de vente du fournisseur (qui doivent être jointes).
Mentions clés du modèle de bon de commande Docusign
Ce bon de commande vierge est structuré pour inclure toutes les informations nécessaires à une transaction commerciale claire, notamment :
Détail des Articles (Tableau) : Permet de décrire chaque produit ou service avec sa quantité, son prix unitaire hors taxes (HT), le taux de TVA applicable, et le montant total HT.
Récapitulatif Fiscal (TTC) : Présente clairement le total HT, la TVA, et le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) à payer par le client.
Conditions de Paiement (Article L. 441-10) : Précise les modalités et l'échéance de paiement. Conformément à la loi française, le modèle inclut l'application de plein droit de pénalités de retard (trois fois le taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de non-respect de l'échéance.
Conditions de Livraison : Indique la date ou le délai de livraison estimé et le mode de livraison prévu.
Signature du Client : L'espace de signature est essentiel pour formaliser l'engagement du client, avec le nom et la fonction du signataire ainsi que le cachet de l'entreprise.
Utiliser ce modèle de bon de commande dans Docusign garantit que vos transactions sont sécurisées, professionnelles et conformes aux exigences commerciales françaises.
Avertissement : ces modèles sont fournis à titre d’information uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Ils ne doivent pas être considérés comme étant conformes à la réglementation, à la législation ou aux lois sur la protection de la vie privée. Les modèles ne remplacent pas les conseils juridiques de professionnels et ne doivent pas être utilisés dans certaines situations ou circonstances particulières. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de consulter un avocat qualifié et agréé dans leur juridiction avant d’utiliser ou d’adapter ces modèles.
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