Un contrat de partenariat est un accord formel qui unit deux entités (entreprises, associations ou indépendants) dans le but d'atteindre un objectif commercial ou stratégique commun, tout en maintenant leur indépendance juridique et financière.
Pour pouvoir utiliser ce modèle, vous devrez utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un ordinateur de bureau.
Que vous cherchiez à formaliser une collaboration stratégique ou un contrat de partenariat commercial, Docusign vous offre un modèle de contrat de partenariat gratuit, personnalisable et prêt à être signé électroniquement en ligne.
Cliquez ici pour ouvrir le modèle dans votre compte Docusign ou avec un essai gratuit.
Le modèle est structuré pour recueillir toutes les informations d'identification complètes des deux Parties (Nom, forme juridique, SIRET, représentant légal) .
Une fois que vous avez clairement défini l'objet, les obligations de chaque Partie, et les modalités financières, le document peut être signé électroniquement par les représentants .
Le contrat de partenariat signé est stocké de manière sécurisée dans votre compte Docusign pour la durée de votre collaboration.
Le contrat de partenariat est un accord juridique qui encadre la coopération entre deux entités indépendantes qui ne cherchent pas à créer une nouvelle structure juridique (comme une société ou une joint venture).
Ce type de contrat est essentiel car il permet de :
Clarifier les objectifs : Définir précisément l'objectif commun et la nature des activités concernées.
Sécuriser les contributions : Lister les obligations et contributions spécifiques de chaque Partenaire (ressources, tâches, ou investissement) .
Gérer les risques : Établir les règles de résiliation et les conséquences juridiques en cas de litige.
L'utilisation d'un contrat de partenariat assure que les deux Parties comprennent qu'elles agissent en tant qu'entrepreneurs indépendants, sans relation de subordination.
Ce modèle est adapté à toute organisation qui cherche à collaborer avec une autre pour un objectif mutuel, sans fusionner leurs structures. Il est idéal pour :
Les entreprises : Pour des collaborations marketing, de distribution conjointe, de co-développement de produits ou d'accès à de nouveaux marchés.
Les indépendants ou auto-entrepreneurs : Qui s'associent temporairement sur un projet commun.
Les associations : Qui s'unissent pour des événements ou des actions de promotion.
Le but du contrat de partenariat est de formaliser les conditions de la collaboration, en s'assurant que les contributions de chacun sont claires et que les risques sont gérés.
Le modèle propose plusieurs options pour les Modalités financières, permettant d'adapter l'accord au modèle économique choisi:
Pas d'échange financier direct : Chaque Partie supporte ses propres coûts (souvent utilisé pour des partenariats de co-promotion ou d'image).
Partage des revenus/coûts : Définition claire du pourcentage de répartition des revenus nets ou des coûts générés par le partenariat .
Rémunération : Une Partie rémunère l'autre pour l'exécution spécifique de ses obligations.
Ce contrat de partenariat intègre les clauses essentielles en droit français :
Durée : Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée (avec ou sans tacite reconduction) ou indéterminée, auquel cas un préavis de résiliation doit être respecté.
Propriété intellectuelle : Clause importante définissant le sort des droits de propriété intellectuelle. Elle stipule que chaque Partie reste propriétaire de ses droits préexistants, et doit définir clairement le régime des éléments créés en commun (copropriété ou propriété exclusive) .
Confidentialité : Engagement à ne pas divulguer les informations confidentielles (techniques, commerciales, financières) reçues pendant le partenariat et pour une durée spécifiée après sa cessation.
Résiliation : Prévoit une procédure de résiliation en cas de manquement grave, avec un délai pour la Partie en faute pour y remédier.
Droit Applicable et Juridiction : Le contrat est soumis au droit français et, en cas de litige non résolu à l'amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la ville spécifiée.
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Le contrat de distribution est un accord commercial essentiel qui organise la revente des produits d'un fabricant ou d'un fournisseur (le Fournisseur) par un intermédiaire indépendant (le Distributeur), en définissant les conditions territoriales, commerciales et logistiques.
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