Contrat de maintenance - Modèle
Le contrat de maintenance est un accord formalisé entre un Prestataire de services (également appelé le Mainteneur) et un Client, qui définit les conditions, les niveaux de service (SLA) et les modalités d'exécution des opérations d'entretien, de vérification et de réparation d'un ou plusieurs biens (matériel, logiciel, équipement industriel).
Pour pouvoir utiliser ce modèle, vous devrez utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un ordinateur de bureau.
- Mis à jour le 3 févr. 2026
- Créé par Docusign
Modèle de contrat de maintenance gratuit dans Docusign
Que vous soyez une entreprise cherchant à externaliser l'entretien de son parc informatique ou un Prestataire spécialisé, un contrat de maintenance est indispensable. Docusign vous propose un modèle de contrat de maintenance gratuit, personnalisable et prêt à être signé électroniquement en ligne.
Cliquez ici pour ouvrir le modèle dans votre compte Docusign ou avec un essai gratuit.
Ce modèle vous permet de lister clairement les équipements ou systèmes couverts et de définir les conditions de services spécifiques (horaires d'intervention, garanties).
Une fois les clauses relatives aux niveaux de service (SLA) et aux prix ajustées, le document peut être partagé et signé électroniquement par les représentants du Client et du Prestataire.
Le contrat de maintenance finalisé est stocké en toute sécurité dans votre compte Docusign, garantissant une preuve d'engagement pour les deux Parties.
Vue d’ensemble du contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est un type de contrat de prestation de services de nature récurrente, qui engage le Prestataire non pas à réaliser un projet unique, mais à assurer la continuité de fonctionnement et la pérennité des équipements du Client.
Il est essentiel car il permet de passer d'une gestion des pannes coûteuse et imprévue à une approche proactive et budgétisée. Il établit la fréquence des interventions, le temps de réponse garanti par le Prestataire (le SLA), et les obligations logistiques du Client.
En France, bien que la maintenance ne soit pas soumise à une loi spécifique comme la sous-traitance ou le bail, elle est encadrée par le Code Civil (articles 1787 et suivants, sur le contrat d'entreprise), et ce contrat est le seul moyen de définir clairement les obligations de moyens (mettre tout en œuvre) ou, plus rarement, les obligations de résultat (garantir le fonctionnement) du Prestataire.
À qui s'adresse ce modèle ?
Ce modèle est pertinent dès lors qu'un bien nécessite un entretien régulier ou des interventions rapides en cas de dysfonctionnement. Il est idéal pour :
Les entreprises (Client) : Pour externaliser la maintenance de leur parc informatique, de leur système de sécurité, de leurs équipements de chauffage, ventilation et climatisation ou de leurs machines de production.
Les Prestataires de Services : Sociétés de services informatiques, entreprises d'électricité, de plomberie, de maintenance de machines industrielles.
Les propriétaires immobiliers : Pour formaliser l'entretien des parties communes (ascenseurs, portails automatiques, chaudières collectives).
Objectif du contrat et types de maintenance
Le but du contrat de maintenance est d'assurer que les actifs du Client sont maintenus dans un état de fonctionnement optimal, minimisant ainsi les temps d'arrêt (dits "temps d'immobilisation" ou "downtime") et les pertes financières associées.
Le contrat d'entretien doit distinguer clairement les types de services inclus dans le forfait annuel :
Maintenance Préventive (Entretien) : Comprend les visites régulières et planifiées (ex: trimestrielles) visant à éviter les pannes. Ces visites sont souvent obligatoires pour les équipements critiques (sécurité, ascenseurs).
Maintenance Corrective (Dépannage) : Comprend les interventions non planifiées pour réparer les dysfonctionnements et les pannes signalées par le Client. Le contrat de maintenance exemple doit séparer les pannes couvertes par le forfait et celles facturables en sus (ex : remplacement de pièces).
Clauses essentielles du contrat de maintenance
Le modèle de contrat de maintenance de Docusign vous permet de structurer les obligations juridiques et commerciales :
Objet du Contrat et Périmètre : Définition précise du site, des équipements couverts (avec numéro de série si possible) et des services inclus/exclus (ex: les consommables, les mises à niveau majeures sont souvent exclues).
Niveaux de Services : C'est la clause la plus importante. Elle doit définir :
Délai d’Intervention (DI) : Le temps maximum entre la déclaration de l'incident et l'arrivée du technicien ou le début du diagnostic à distance (ex: 4 heures ouvrées).
Délai de Rétablissement (DR) : Le temps maximal pour résoudre l'incident et remettre l'équipement en service.
Obligations du Client : Le Client doit, par exemple, signaler les pannes sans délai, garantir l'accès sécurisé aux équipements, et fournir la documentation technique nécessaire au Prestataire.
Prix et Conditions de Paiement : Fixe le montant du forfait annuel (généralement payable par échéances trimestrielles) et le taux horaire appliqué pour le hors-forfait (interventions non incluses dans le forfait).
Durée et Résiliation : Le contrat est souvent à durée déterminée (ex: 1 an) avec reconduction tacite. Le modèle précise les conditions de résiliation anticipée, notamment en cas de manquement aux obligations (non-respect des SLA ou des paiements).
Responsabilité : Limite la responsabilité du Prestataire, souvent au montant du forfait annuel, en excluant les dommages indirects (comme le manque à gagner ou la perte d'exploitation du Client).
Ce modèle assure que votre contrat de maintenance respecte les meilleures pratiques commerciales et légales en France.
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