Formalisez vos arrangements avec nos modèles d’accords de service pour définir la portée, les livrables et les conditions de paiement, en veillant à ce que les clients et les fournisseurs soient en accord avec ces attentes.
Ce document juridique important définit le cadre d’une mission, les modalités financières et les responsabilités entre un prestataire de services et son client, assurant la clarté et la sécurité de leur collaboration.
Le contrat de maintenance est un accord formalisé entre un Prestataire de services (également appelé le Mainteneur) et un Client, qui définit les conditions, les niveaux de service (SLA) et les modalités d'exécution des opérations d'entretien, de vérification et de réparation d'un ou plusieurs biens (matériel, logiciel, équipement industriel).
Le contrat de sous-traitance est un accord juridique essentiel qui formalise l'engagement d'une entreprise (le Donneur d'Ordre) à confier l'exécution d'une partie de son propre marché à une autre entreprise ou un indépendant (le Sous-traitant).
Un contrat cadre (ou accord cadre) est un accord initial par lequel les parties définissent les conditions générales de leurs futures relations contractuelles, ouvrant la voie à des contrats d’application spécifiques pour chaque commande ou mission.
Ce document juridique important définit le cadre d’une mission, les modalités financières et les responsabilités entre un prestataire de services et son client, assurant la clarté et la sécurité de leur collaboration.