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Procuration générale - Modèle

Procuration générale

Accords juridiques et de responsabilité
Procuration générale
Accords juridiques et de responsabilité

Ce document est un acte juridique formel par lequel une personne, le Mandant, confère à une autre, le Mandataire, le pouvoir d'agir en son nom et de gérer l'ensemble de ses biens et affaires, notamment bancaires et administratives.

Mis à jour le 3 févr. 2026
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