Le contrat de distribution est un accord commercial essentiel qui organise la revente des produits d'un fabricant ou d'un fournisseur (le Fournisseur) par un intermédiaire indépendant (le Distributeur), en définissant les conditions territoriales, commerciales et logistiques.
Pour pouvoir utiliser ce modèle, vous devrez utiliser un ordinateur portable, une tablette ou un ordinateur de bureau.
Que vous soyez un Fournisseur cherchant à étendre votre marché ou un Distributeur souhaitant sécuriser l'approvisionnement d'une gamme de produits, Docusign vous propose un modèle de contrat de distribution gratuit, personnalisable et prêt à être signé électroniquement en ligne.
Cliquez ici pour ouvrir le modèle dans votre compte Docusign ou avec un essai gratuit.
Ce modèle vous permet de formaliser l'identité complète du Fournisseur et du Distributeur (raison sociale, RCS, représentant légal).
Le document doit être complété par l'Annexe 1 : Description des Produits et Grille Tarifaire qui est un élément indispensable de cet accord.
Une fois personnalisé, l'acte de contrat de distribution peut être signé électroniquement par les représentants des deux sociétés.
Le contrat de distribution est un document-cadre qui régit la relation d'achat-revente sur le long terme. Il est régi par le droit commercial français et notamment par les règles relatives à la concurrence. Il permet au Fournisseur d'organiser la commercialisation de ses produits par un professionnel spécialisé.
L'élément central de ce contrat est la clause de distribution qui peut prendre plusieurs formes, impactant directement la légalité et la stratégie commerciale :
Distribution simple (non exclusive) : Le Fournisseur peut nommer d'autres Distributeurs sur le même territoire et vendre lui-même directement.
Contrat de distribution exclusive : Le Fournisseur s'engage à ne pas vendre lui-même les Produits sur le Territoire défini et à ne pas nommer d'autres distributeurs (sauf exceptions négociées).
Contrat exclusif de distribution (ou d'achat exclusif) : Le Distributeur s'engage à n'acheter les Produits concernés qu'auprès de ce Fournisseur.
Ce modèle vous permet de choisir la nature de cette relation.
Ce modèle est destiné aux entreprises (fabricants, marques) et aux intermédiaires professionnels (grossistes, revendeurs, e-commerçants) :
Le Fournisseur : Qui cherche à pénétrer un marché géographique ou un segment de clientèle spécifique sans devoir y implanter sa propre structure commerciale.
Le Distributeur : Qui souhaite sécuriser l'accès à une gamme de produits ou services, souvent avec des avantages sur les prix (grille tarifaire) et des engagements marketing.
Le but du contrat de distribution est d'établir les conditions de la commercialisation des produits du Fournisseur par le Distributeur sur un Territoire défini.
Territoire (Article 3) : Le modèle permet de définir précisément la zone géographique sur laquelle le Distributeur est autorisé (ou exclusivement autorisé) à distribuer les Produits (ex: la France métropolitaine, une région spécifique, l'Union Européenne).
Contrat de distribution exclusive (Article 4) : Si vous choisissez cette option, le contrat doit être conforme aux règles du droit de la concurrence (notamment le Règlement d'exemption par catégorie de la Commission européenne, bien que cela soit hors du champ du modèle), en s'assurant que l'exclusivité ne crée pas un déséquilibre excessif.
Le modèle de contrat de distribution de Docusign vous permet de structurer les obligations essentielles en droit français :
Obligations du Distributeur : Le Distributeur s'engage généralement à acheter un volume minimum de Produits (objectif de quantité, champ de texte), à promouvoir activement les Produits et à maintenir un niveau de service après-vente.
Obligations du Fournisseur : Le Fournisseur s'engage à livrer les produits conformément aux bons de commande, aux délais convenus, et à fournir au Distributeur la documentation commerciale et les formations nécessaires.
Durée et Résiliation : Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de rupture d'un contrat exclusif de distribution à durée indéterminée, le modèle prévoit le respect d'un préavis raisonnable sous peine de dommages et intérêts pour rupture abusive.
Confidentialité : Engagement de ne pas divulguer les informations commerciales sensibles (stratégies, prix d'achat, listes de clients) pour une durée spécifiée après la fin du contrat.
Droit Applicable et Juridiction : Le contrat est soumis au droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce spécifié.
Utiliser un contrat de distribution vous permet d'organiser légalement votre réseau de vente indirecte.
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Un contrat de partenariat est un accord formel qui unit deux entités (entreprises, associations ou indépendants) dans le but d'atteindre un objectif commercial ou stratégique commun, tout en maintenant leur indépendance juridique et financière.
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