Propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : décembre 2016

 

Marque & éléments de la marque DocuSign – En savoir plus sur la marque et les éléments de la marque DocuSign, y compris comment et quand ils peuvent être utilisés :

  • Règles générales – En savoir plus sur l’usage de la marque DocuSign dans un texte. Si vous souhaitez utiliser un logo ou autre élément de la marque, merci de vous référer à la Licence DocuSign et la Demande de licence DocuSign.
     
  • Licence DocuSign –  Consulter les Conditions Générales applicables à l’usage de la marque et des éléments de marque DocuSign.
     
  • Demande de licence DocuSign – Submit a request to use DocuSign’s Brand Assets, including trademarks, logos, slogans, taglines, designs, and other source identifiers.
     
  • NOTE : Il est possible que vous disposiez déjà d’un droit limité à l’usage des éléments de marque DocuSign, en accord avec la Licence DocuSign et les Règles pour les éléments de la marque.  Veuillez consulter votre contrat pour plus d’informations si vous :
    • Participez au programme Partenaires de DocuSign (et si vous avez signé le contrat correspondant) ; ou

    • Développez / Supportez une intégration avec la plateforme DocuSign, soumise aux Conditions Générales pour les développeurs

  • Règles pour les éléments de la marque – Consulter les règles pour l’affichage des éléments de la marque DocuSign et télécharger les éléments disponibles. 

Infractions – En savoir plus sur les procédures de signalement à DocuSign d’une infraction portant sur un contenu ou une activité