Légalité de la signature électronique

Comment DocuSign eSignature aide-t-il à répondre aux exigences légales ?

DocuSign eSignature a été développé pour répondre aux exigences légales en permettant aux organisations de :

• Vérifier l'identité des signataires grâce à plusieurs options d'identification
• Choisir le type de norme de signature (AES, QES) correspondant à leur cas d'utilisation
• Confirmer l'intention du signataire de signer électroniquement
• Lier les signatures aux signataires et aux documents
• Protéger les documents à l'aide d'un sceau inviolable qui utilise une combinaison de processus de systèmes sécurisés certifiés de manière indépendante et de technologie PKI (Public Key Infrastructure).

La signature électronique est-elle sûre ?

DocuSign répond aux normes de sécurité européennes, américaines et mondiales les plus strictes.

Nous prioritisons la sécurité dans notre approche de la signature électronique afin de garantir que toutes les pistes d'audit, les certificats d'achèvement et les documents des clients qui transitent par le DocuSign Agreement Cloud restent sûrs, sécurisés et inaltérés avant, pendant et après la signature.

Réduisez les risques

Une question revient régulièrement : "Ma signature électronique peut-elle être falsifiée, utilisée à mauvais escient ou copiée ?" En réalité, les signatures manuscrites peuvent facilement être falsifiées et altérées, alors que les signatures électroniques intègrent de nombreuses couches de sécurité et d'authentification, ainsi qu'une preuve de transaction recevable par les tribunaux.

Les signatures électroniques sont également accompagnées d'un enregistrement électronique qui sert de piste d'audit et de preuve de la transaction. La piste d'audit comprend l'historique des actions effectuées avec le document, y compris les détails sur le moment où il a été ouvert, consulté et signé.

Collectez des preuves recevables par les tribunaux

Avec la signature électronique, vous obtenez un certificat d'achèvement qui fournit une preuve de la signature en capturant des informations clés sur la transaction, telles que l'adresse IP et l'horodatage. Ces informations peuvent souvent contribuer à fournir des preuves de la transaction en cas de litige.

Pour plus d'informations sur la sûreté et la sécurité de la signature électronique DocuSign, visitez le Centre de confiance DocuSign.

Vérifiez l'identité du signataire en toute sécurité

La technologie de signature électronique offre de multiples options pour vérifier l'identité d'un signataire avant qu'il ne puisse accéder au document et le signer, notamment :

 

• Adresse e-mail : les signataires saisissent leur adresse e-mail, qui est comparée à l'adresse e-mail utilisée dans l'invitation.
• Code d'accès : l'expéditeur fournit un code d'accès à usage unique que les signataires doivent saisir.
• Appel téléphonique : les signataires doivent appeler un numéro de téléphone et saisir leur nom et leur code d'accès.
• SMS : les signataires doivent saisir un code d'accès à usage unique envoyé par SMS.
• Vérification de l'identité : les signataires sont vérifiés à l'aide de leur carte d'identité ou une identification électroniques européennes.

Pour les situations où des niveaux supplémentaires de validité de la signature sont nécessaires, certains fournisseurs proposent deux niveaux supplémentaires de signature électronique conformes aux exigences eIDAS de l'UE :

• Signature électronique avancée (AES) : Requiert un niveau plus élevé de sécurité, de vérification de l'identité et d'authentification pour établir un lien avec le signataire ; et comprend une identité numérique basée sur un certificat (X.509 PKI) émis par un fournisseur de services de confiance.
• Signature électronique qualifiée (QES) : Une QES est une version encore plus sécurisée d'une signature électronique avancée qui comprend un certificat numérique qualifié émis par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) via un dispositif de création de signature qualifiée et est réputée juridiquement identique à une signature manuscrite dans l'UE. En tant que prestataire de services de confiance qualifié (PSQT) figurant sur la liste de confiance de l'UE, DocuSign propose plusieurs options de QES avec des possibilités de vérification d'identité en face à face.

Pour plus d'informations sur les QES, rendez-vous sur notre blog.

Dans quels pays les signatures électroniques sont-elles légales ?

Les signatures électroniques sont légalement reconnues dans le monde entier.

Des accords ont été signés avec DocuSign dans plus de 180 pays. Vous pouvez signer des accords en 44 langues et les envoyer en 14 langues.

Pour plus d'informations, consultez le Guide de légalité des signatures électroniques de DocuSign.

Plus d’information sur eIDAS et son importance

eIDAS est l'acronyme de Electronic Identification, Authentication and Trust Services (services électroniques d'identification, d'authentification et de services de confiance). Il s'agit d'une loi européenne qui supervise les services d'identification et de confiance électroniques pour les transactions électroniques dans le marché intérieur de l'Union européenne, y compris les transactions par signature électronique. Elle crée un environnement réglementaire pour faciliter les affaires transfrontalières.

L'eIDAS est entrée en vigueur en 2016 et est valable dans toute l'UE. Sa création a contribué à éliminer l'ambiguïté autour de la valeur juridique d'une signature électronique dans l'UE, permettant aux signatures électroniques d'être admises en justice en tant que preuve et confirmant qu'on ne peut leur refuser une valeur juridique en raison de leur forme électronique. Le Royaume-Uni, malgré le Brexit, reste également soumis à une législation similaire.

Attention : les informations contenues sur ce site sont fournies à des fins d'information générale uniquement et ne sont pas destinées à servir de conseil juridique. Les lois régissant la signature électronique peuvent changer rapidement. DocuSign ne peut donc pas garantir que toutes les informations contenues sur ce site sont à jour ou correctes. Si vous avez des questions juridiques spécifiques sur les informations contenues sur ce site, vous devez consulter un avocat agréé dans votre région. Dernière mise à jour : 26 Avril 2021

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