ANNEXE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'IA POUR LES SERVICES DE DOCUSIGN

Annexe relative aux Services, version : 8 juillet 2026

Sous réserve de la Section 2, la présente Annexe relative à l'IA pour les Services Docusign (l'« Annexe relative à l'IA ») s'applique à tous les Services d’IA (définis ci-après). Sauf indication contraire dans la présente Annexe relative à l'IA, les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. 

1. DÉFINITIONS.

Les « Données d'amélioration de l'IA » désigne toutes les données, informations ou autres renseignements générés ou dérivés des Résultats de l'IA et/ou des Données du Client anonymisés et agrégés.

Les « Résultats de l'IA » désignent les données ou le contenu (par exemple, les réponses, les suggestions, les résumés) générés par les Services d'IA à partir de l'utilisation des Services d'IA par le Client. Les Résultats de l’IA constituent des Informations Confidentielles du Client (telles que définies dans le Contrat) et ne sont pas considérés comme faisant partie des Services Docusign. 

Les « Services d’IA » désignent les Services Docusign qui utilisent ou intègrent des logiciels, technologies, caractéristiques ou fonctionnalités d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique (« machine learning »), y compris, sans s'y limiter, les modèles de génération, les algorithmes d'intelligence artificielle ou les modèles d'apprentissage automatique. Pour plus de clarté, les Services d’IA sont considérés comme faisant partie des Services Docusign.

2. APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE ANNEXE RELATIVE À L'IA. 

* Comprend les Clients utilisant des versions antérieures du Contrat-Cadre de prestation de Services et des contrats d'entreprise similaires. La version actuelle du Contrat-Cadre de prestation de Services est disponible ici. 

** Pour les Clients Docusign eSignature ayant conclu un Contrat-cadre de prestation de Services, lorsque le service est utilisé en tant que service autonome, la Section 4 ci-dessous ne s'applique pas et, par conséquent, Docusign n'obtient pas le consentement par le biais de la présente Annexe relative à l'IA pour entraîner l’IA sur les Données Client ni pour créer des Données d'amélioration de l'IA.

*** Ceux qui sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Services Docusign.  

**** Tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Services Docusign.

3.  RÉSULTATS DE L'IA.

3.1 Propriété. Entre les parties, le Client est propriétaire des Résultats de l'IA, sous réserve des restrictions énoncées dans le Contrat. 

3.2 Licence relative aux Résultats de l'IA. Le Client accorde par la présente à Docusign un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, d'héberger, de reproduire, d'afficher, d'exécuter et de modifier les Données Client et les Résultats de l'IA aux fins d'hébergement, d'exploitation et de fourniture des Services Docusign au Client.     

4.  DROITS DE FORMATION DE L'IA ; DROITS DE RETRAIT. 

4.1 Formation de l'IA. Sous réserve de la Section 4.2, le Client accorde par la présente à Docusign un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs, mondiaux et libres de droits, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, d'héberger, de reproduire, d’afficher, d’exécuter et de modifier les Données Client et les Résultats de l'IA, dans tous les Services Docusign utilisés par le Client, afin de créer des Données d'amélioration de l'IA dans le but d'améliorer les Services d’IA et les Services Docusign en général, y compris, sans s'y limiter, l’entraînement de l'intelligence artificielle et des algorithmes computationnels, les modèles d'apprentissage automatique, pour créer des résultats et des ensembles de données, et à d'autres fins d'apprentissage automatique (« Entraînement de l'IA de Docusign »). Docusign détiendra et conservera exclusivement tous les droits, titres et intérêts, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, sur et relatif aux Données d'amélioration de l'IA. Pour plus de clarté, avant d'effectuer l’entraînement de l'IA de Docusign, Docusign anonymisera et agrégera toutes les Données Client et les Résultats de l'IA utilisés à ces fins. La présente Section survivra après l'expiration ou la résiliation du Contrat, et Docusign n'a aucune obligation de supprimer les Données d'amélioration de l'IA existantes à l'expiration ou à la résiliation du contrat.

4.2 Droits d’opposition (« Opt-Out Rights »). Le Client peut, à tout moment et pour l’avenir, choisir de s’opposer à l’entraînement de l'IA de Docusign en utilisant le bouton ou la fonctionnalité d’« opposition » applicable dans le service Docusign concerné, auquel cas Docusign ne disposera plus des droits d’Entraînement de l'IA de Docusign pour créer des Données d'amélioration de l'IA à partir des Données Client ou de tout Résultat de l’IA généré. Pour plus de clarté, Docusign continuera à disposer des droits d’Entraînement de l'IA de Docusign sur les Données d'amélioration de l'IA créées avant l’opposition du Client.  

5. RÉSERVE DE DROITS. Sans préjudice de toute disposition contraire dans la présente Annexe relative à l'IA, et sans limiter les droits de Docusign en vertu du Contrat, Docusign détiendra et conservera exclusivement tous les droits, titres et intérêts, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, sur et relatif aux Services d'IA (y compris, et sans limitation, toute amélioration ou modification de ceux-ci et tout apprentissage qui en résulte). 

6. GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. 

6.1 GARANTIE DES SERVICES D’IA. En plus des garanties contenues dans le Contrat, Docusign garantit qu'à sa connaissance, Docusign a obtenu les autorisations suffisantes pour ses Données d'entraînement utilisées pour entraîner les modèles d'IA intégrés aux Services d’IA. Aux fins de la présente Annexe relative à l'IA, le terme « Données d'entraînement » désigne les données utilisées par Docusign pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA qui alimentent les Services d'IA, y compris (a) les Données Client expressément autorisées par les Clients à cette fin ; (b) les données accessibles au public ; et (c) les données sous licence obtenues auprès de tiers à des fins d'entraînement. Les Données d'entraînement excluent les données utilisées pour entraîner des modèles d'IA tiers non développés par Docusign. Docusign n'exerce aucun contrôle sur les données d'entraînement préexistantes utilisées par des prestataires tiers antérieurement à leur intégration dans les Services d’IA, et décline à cet égard toute responsabilité.

6.2 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. DOCUSIGN N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE EN FAIT OU DE DROIT, OU LÉGALE, CONCERNANT LES RÉSULTATS DE L'IA ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TITRE. COMPTE TENU DE LA NATURE PROBABILISTE DE L'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, LES SERVICES D'IA PEUVENT PRODUIRE DES RÉSULTATS D'IA INCORRECTS OU INDÉSIRABLES. IL INCOMBE AU CLIENT DE VÉRIFIER ET D'ÉVALUER (Y COMPRIS PAR LE BIAIS D'UNE VÉRIFICATION HUMAINE) LA PRÉCISION ET L'ADÉQUATION DES RÉSULTATS DE L'IA PAR RAPPORT À L'UTILISATION PRÉVUE PAR LE CLIENT. LA PERTINENCE DES SERVICES D'IA ET DES RÉSULTATS DE L'IA POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE EST À LA SEULE DISCRÉTION DU CLIENT. NI DOCUSIGN, NI LES SERVICES D'IA, NI LES RÉSULTATS DE L'IA NE FOURNISSENT DE CONSEILS JURIDIQUES AU CLIENT. EN RAISON DE LA NATURE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE L'APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, LES RÉSULTATS DE L'IA PEUVENT NE PAS ÊTRE UNIQUES ET LES SERVICES D'IA PEUVENT GÉNÉRER DES RÉSULTATS DE L’IA IDENTIQUES OU SIMILAIRES POUR LE CLIENT OU UN TIERS. DOCUSIGN NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES RÉSULTATS DE L'IA DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI INCLUENT DES DONNÉES DU CLIENT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT, LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE DOCUSIGN NE S'APPLIQUENT PAS AUX SERVICES D'IA ET/OU AUX RÉSULTATS DE L'IA LORSQUE LA RÉCLAMATION SOUS-JACENTE DÉCOULE DE OU RÉSULTE DE : (A) DES DONNÉES DU CLIENT QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS OU QUI EN CONSTITUENT UNE APPROPRIATE ILLICITE ; (B) DU NON-RESPECT PAR LE CLIENT DU CONTRAT ET/OU DES LOIS APPLICABLES AU CLIENT ; (C) DES MODIFICATIONS DES SERVICES D'IA ET/OU DES RÉSULTATS DE L'IA PAR LE CLIENT ; OU (D) LA CRÉATION OU L'UTILISATION PAR LE CLIENT DE RÉSULTATS DE L'IA QU'IL SAVAIT OU AURAIT RAISONNABLEMENT DÛ SAVOIR COMME PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU EN CONSTITUANT UNE APPROPRIATION ILLICITE.