ANNEXE RELATIVE AU SERVICE DOCUSIGN CLM

Date de mise à jour de l’Annexe de service : 30 mai 2024

Sauf définition contraire dans la présente Annexe de service de Docusign CLM (l’ « Annexe de service »), les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.

Pour les Clients qui achètent Docusign CLM+, l'Annexe relative au Service de Docusign Insight et Docusign Analyzer s'appliquera à l'utilisation par le Client de la partie Docusign CLM+ qui existe dans Docusign Insight et Docusign Analyzer.

1. DÉFINITIONS

« Docusign CLM » désigne le Service de Docusign comprenant des applications logicielles de gestion du cycle de vie des contrats et de solutions de plateforme fournies sur Internet. 

« Docusign Monitor » désigne la fonctionnalité complémentaire du service de CLM, qui fournit des services d’affichage et d’alerte en ligne pour l’activité du service Docusign CLM , basée sur l’utilisation par le Client du service Docusign CLM.

2. LIMITATIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Docusign fournit Docusign CLM sous réserve que le Client reconnaisse et accepte les conditions suivantes :

(a) Aucune clause de la présente Annexe de service ne saurait être interprétée comme faisant de Docusign une partie au contenu généré, collecté, stocké, partagé ou autrement traité à l’aide de Docusign CLM, et Docusign ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ce contenu,

(b) Le Client a le contrôle exclusif et a la responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, le format et le contenu des Données du Client et du contenu généré, collecté, stocké, partagé ou autrement traité à l’aide de Docusign CLM, les moyens par lesquels le Client (ou ses agents ou Sociétés Affiliées) a acquis les Données du Client ou le contenu, et l’utilisation par le Client des Données Client ou de son contenu, 

(c) Le Client peut utiliser Docusign CLM pour envoyer des demandes d’examen électronique des Données Client ou du contenu généré, collecté, stocké, partagé ou autrement traité à l’aide de Docusign CLM à des utilisateurs tiers qui ne sont pas des Utilisateurs Autorisés (p. ex., à ses clients et/ou aux fournisseurs du Client). Le Client est responsable des activités exercées par les utilisateurs tiers concernant Docusign CLM et en ce qui concerne les Données Client et le contenu,

(d) Docusign n’a pas l’obligation de déterminer la durée de conservation des eDocuments, des contrats, des Données Client et/ou autre contenu qui doivent être conservés ou stockés dans Docusign CLM en vertu des lois, réglementations et autres règles en vigueur édictées par des organismes publics. En outre, Docusign n’a pas l’obligation de procurer les eDocuments du Client, les Données Client ou autre contenu à des tierces parties,

(e) Le Client ne doit pas se servir de la fonctionnalité de révision externe de Docusign CLM pour envoyer un eDocument à un individu qui répond à la définition d'Utilisateur Autorisé mais pour qui le Client n'a pas acheté de Siège, et

(f) Si le Client utilise Docusign Monitor avec Docusign CLM, il appartient au Client de définir, sous sa seule responsabilité, ses propres configurations et alertes de sécurité dans Docusign Monitor. Docusign Monitor peut être fourni au Client avec des alertes paramétrées par défaut. Néanmoins, il relève de la seule responsabilité du Client de déterminer si ces paramètres d'alerte répondent à ses besoins.

3. STOCKAGE ET SUPPRESSION DES eDOCUMENTS.

3.1 Stockage par défaut. Par défaut, un eDocument (y compris toutes les Données Client contenues dans un eDocument) sauvegardé par le Client dans Docusign CLM sera stocké jusqu’à la fin de la Durée du Contrat ou jusqu’à ce que le Client supprime le eDocument, selon l’événement qui survient en premier. Si le Client exige un programme de conservation ou de suppression différent, le Client devra, par l’intermédiaire de son Administrateur de Compte, définir un programme alternatif de conservation et de suppression pour les eDocuments stockés dans Docusign CLM.

3.2 Récupération des eDocuments. Pendant la Durée du Contrat, le Client peut utiliser Docusign CLM pour récupérer des copies électroniques de ses eDocuments stockés, sans frais supplémentaires. Si le Client ne récupère pas ses eDocuments (y compris toutes les Données Client contenues dans un eDocument) avant la fin de la Durée du Contrat, il pourra demander à Docusign, au plus tard dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la Durée ◊, de lui fournir des Services Professionnels pour l’aider à récupérer les eDocuments qui se trouvent toujours dans Docusign CLM. Les modalités de ces Services Professionnels seront précisées dans un SOW. Si le Client ne contacte pas Docusign pour initier la récupération dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours, alors, à l’issue de cette période de quatre-vingt-dix (90) jours, Docusign n’aura aucune obligation de conserver ou de fournir les eDocuments (y compris toutes les Données Client contenues dans un eDocument) et Docusign aura le droit de supprimer le Compte Docusign CLM ainsi que les eDocuments du Client (y compris toutes les Données Client contenues dans les eDocuments) dans le Compte Docusign CLM ou qui se trouvent autrement en la possession ou sous le contrôle de Docusign.

4. FORFAITS D’ABONNEMENT ET TARIFS. Docusign CLM est mis à disposition sur la base d’un abonnement prépayé et est soumis à toutes les restrictions supplémentaires qui peuvent être énoncées sur le ou les Bon(s) de commande en vigueur. Un abonnement à Docusign CLM peut être basé sur le Quota de sièges (défini ci-dessous) et/ou le Nombre de documents (défini ci-dessous), en fonction de l’édition CLM que le Client a achetée, comme spécifié sur le ou les Bon(s) de commande en vigueur. 

4.1 Nombre de sièges. « Nombre de sièges » désigne le nombre maximum d’Utilisateurs Autorisés que le Client peut avoir enregistré sur son Compte Docusign CLM à un moment donné. Les Utilisateurs Autorisés sont désignés par l’Administrateur de Compte du Client. À titre de clarification, les Utilisateurs Autorisés peuvent être désignés comme « Sièges » sur un Bon de commande. Deux personnes ne doivent pas se connecter à Docusign CLM ou l’utiliser en tant que même Utilisateur Autorisé, mais le Client, par l’intermédiaire de son Administrateur de Compte, peut désabonner des personnes qui sont des Utilisateurs Autorisés et les remplacer par de nouvelles personnes en tant qu’Utilisateurs Autorisés sans pénalité, tant que le Client ne dépasse pas le Nombre de sièges.

4.2 Nombre de documents. « Nombre de documents » désigne le nombre de eDocuments détenus ou traités par Docusign CLM qui est la somme : (i) du nombre de eDocuments uniques détenus dans toutes les instances Docusign CLM du Client à tout moment, et (ii) du nombre de eDocuments détenus dans les instances Docusign CLM du Client que ce dernier a exportés ou téléchargés, puis supprimés de ces instances pendant la Durée en vigueur. À titre de clarification, le Nombre de documents peut être appelé tarif « Conformément au Contrat » sur un Bon de commande. 

4.3 Dépassements.

(a) Sièges. Dans le cas d’un abonnement à Docusign CLM basé sur un Nombre de sièges, si le Client, par l’intermédiaire de son Administrateur de compte, ajoute plus d’Utilisateurs autorisés que permet le Nombre de sièges, alors le Client sera facturé un siège supplémentaire pour chaque Utilisateur Autorisé supplémentaire pendant le reste de la Durée du Contrat, au prorata, calculé sur la base du temps restant pendant la Durée du Contrat, au prix alors en vigueur pour les Utilisateurs du type d’abonnement applicable (ou tout autre montant pouvant être spécifié sur le Bon de commande). Ces frais seront immédiatement dus et exigibles au moment où le ou les Utilisateur(s) Autorisé(s) supplémentaire(s) a(ont) été ajouté(s).

(b) eDocuments. Dans le cas d’un abonnement à Docusign CLM basé sur le Nombre de eDocuments, si le Client détient ou traite des eDocuments dans Docusign CLM qui dépasse le Nombre de eDocuments autorisé spécifié sur le ou les Bon(s) de commande en vigueur, le Client devra payer des frais de dépassement par eDocument pour chaque eDocument détenu ou traité au-delà du Nombre de documents autorisé au prix alors en vigueur pour le type d’abonnement applicable (ou tout autre montant spécifié sur le Bon de commande). Ces frais de dépassement seront facturés mensuellement à terme échu. 

5. CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR LES SUPPLÉMENTS AU SERVICE DOCUSIGN CLM. 

Si le Client achète l'une des fonctionnalités ou produits Docusign CLM supplémentaires suivants, les conditions ci-après s’appliqueront à l’utilisation de ce produit ou de cette fonctionnalité : 

5.1 Docusign Monitor. 

(a) Le Client reconnaît que les données de production (output data) affichées dans Docusign Monitor comme décrit dans la Documentation sont des informations appartenant exclusivement à Docusign. Le Client peut utiliser ces données de production (output data) uniquement dans le cadre de son utilisation de Docusign Monitor à des fins commerciales internes et uniquement pendant la Durée du Contrat. À l’expiration ou à la résiliation de la Durée d’abonnement à Docusign Monitor, le droit du Client d’utiliser les données de production (output data) prend fin immédiatement. Docusign n’aura aucune obligation de conserver ou de fournir des données de production (output data) au Client après la résiliation ou l’expiration, et Docusign peut supprimer toutes les données de production (output data) sans préavis. 

(b) Si le Client accède à Docusign Monitor via Splunkbase, le Client reconnaît que Docusign peut recevoir des Données Utilisateur et accepte que Splunk Inc. et ses sociétés affiliées ne soient pas responsables de la confidentialité, de la sécurité ou de l’intégrité des Données Utilisateur dans ou traitées par l’application de Docusign Monitor sur Splunkbase. « Données Utilisateur », aux fins du présent article, désigne les coordonnées de l’utilisateur et les informations stockées dans les systèmes de Splunk Inc. et de ses sociétés affiliées concernant la configuration et l’utilisation par l’utilisateur de l’application Docusign Monitor au sein de Splunkbase.