ANNEXE RELATIVE AU SERVICE DE DOCUSIGN INSIGHT ET DOCUSIGN ANALYZER
Date de mise à jour de l’Annexe de service : 15 février 2023
Sauf définition contraire dans la présente Annexe de Service de Docusign Insight et Docusign Analyzer (l’« Annexe de Service »), les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat.
1. DÉFINITIONS
« Données Analytiques » désigne toutes les données, tous les résultats, toutes les observations ou autres informations générées ou dérivées : (i) de l’utilisation des Services de Docusign par le Client et les Utilisateurs Autorisés, et (ii) des Données Client, dans chaque cas dérivées ou agrégées sous forme anonymisée.
« Services d’Analyse » désigne Docusign Insight et, le cas échéant, les services Docusign Analyzer.
« Docusign Analyzer » désigne le Service de Docusign qui peut être acheté en complément (add-on) de Docusign Insight, comprenant des applications logicielles et des solutions de plateforme fournies sur internet, qui permettent au Client et à ses Utilisateurs Autorisés d’effectuer des analyses de contrat sur des eDocuments avant signature.
« Docusign Insight » désigne le Service de Docusign comprenant des applications logicielles et des solutions de plateforme fournies sur Internet qui permettent au Client et à ses Utilisateurs Autorisés de trouver, de filtrer et d’analyser des eDocuments.
« Besoins Commerciaux Internes » désigne le traitement par les Services d’Analyse, dans le cours normal des activités du Client, des eDocuments appartenant au Client, aux Affiliés du Client et à leurs clients respectifs. Par ailleurs, il est entendu qu’en aucun cas les clients du Client ou des Affiliés du Client ne pourront être considérés comme des Utilisateurs Autorisés des Services d’Analyse, ni avoir accès au Compte.
2. CONDITIONS D’UTILISATION ET LIMITES SUPPLÉMENTAIRES
2.1 Docusign fournit les Services d’Analyse, et l’utilisation par le Client des résultats des Services d’Analyse est soumise à la reconnaissance et à l’acceptation par le Client des conditions suivantes :
(a) Le Client n’accédera aux Services d’Analyse et ne les utilisera que pour les Besoins Commerciaux Internes du Client et de ses Affiliés,
(b) Le Client n’utilisera pas les Services d’Analyse, en totalité ou en partie à des fins de ventes commerciales, de sous-licence, de location, d’accès ou de distribution, y compris, à titre non limitatif, pour fournir des services de traitement à des tierces parties,
(c) Le Client ne doit pas modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse des Services d’Analyse, et ne doit pas créer des œuvres dérivées des Services d’Analyse (sauf dans la mesure où, le cas échéant, les lois applicables interdisent de telles restrictions),
(d) Le Client reconnaît et convient que, ni Docusign, ni les Services d’Analyse, ne fournissent au Client de conseils juridiques, et que le Client consultera son propre conseiller juriste si nécessaire, tel que déterminé par le Client à sa seule discrétion et
(e) Le Client n’utilisera pas les Services d’Analyse, ni les Données Analytiques, pour former, calibrer ou valider, en tout ou en partie, d’autres systèmes, programmes ou plateformes, ou à des fins d’analyse comparative, de développement de logiciels ou à d’autres fins concurrentielles.
2.2 Nonobstant toute clause contraire dans le Contrat, Docusign peut collecter, stocker et utiliser les Données Analytiques pour fournir les Services de Docusign, assister le Client dans son utilisation des Services de Docusign, améliorer les produits et services de Docusign, et dans le cadre des opérations commerciales de Docusign. Le Client peut utiliser les Données Analytiques fournies ou rendues accessibles par Docusign uniquement pour les Besoins Commerciaux Internes du Client en lien avec son utilisation des Services de Docusign et sous réserve des restrictions énoncées à l'Article 2 de la présente Annexe de Service. Le présent Article 2 restera en vigueur après la résiliation ou l’expiration de l’Accord.
3. FORFAITS D’ABONNEMENT ET TARIFS. Docusign Insight et Docusign Analyzer sont mis à disposition sur la base d’un abonnement prépayé et sont soumis à toutes les restrictions supplémentaires qui peuvent être énoncées sur le ou les Bon(s) de Commande applicable(s). Un abonnement à Docusign Insight ou Docusign Analyzer peut être vendu par Nombre de Siège Maximum (Seat Allowance) et/ou par Nombre de Document (Document Count) tels que définis ci-dessous. Le type d'abonnement sera mentionné sur le ou les Bon(s) de Commande applicable(s).
3.1 Docusign Analyzer. Docusign Analyzer est vendu sur la base d’un Nombre de Siège Maximum.
(a) « Nombre de Siège Maximum » désigne le nombre maximum d’Utilisateurs Autorisés qui peuvent être enregistrés dans le Compte Docusign Analyzer du Client à un moment donné. Les Utilisateurs Autorisés sont désignés par l’Administrateur de Compte du Client. À titre de clarification, les Utilisateurs Autorisés peuvent être désignés comme un « Nombre de Siège » sur le Bon de Commande. Deux individus ne sont pas autorisés à se connecter à Docusign Analyzer ou l’utiliser en tant que même Utilisateur Autorisé. En revanche, par l’intermédiaire de son Administrateur de Compte, le Client peut désabonner des individus qui sont des Utilisateurs Autorisés et les remplacer par de nouvelles personnes en tant qu’Utilisateurs Autorisés, sans pénalité, tant que le Client ne dépasse pas le Nombre de Siège Maximum.
(b) Excédents. Si le Client, par l’intermédiaire de son Administrateur de Compte, ajoute plus d’Utilisateurs Autorisés que ne le permet le Nombre de Siège Maximum, alors le Client sera facturé un Siège supplémentaire pour chaque Utilisateur Autorisé supplémentaire pendant le reste de la Durée, au prorata, calculé sur la base du temps restant de la Durée, au prix public alors en vigueur pour les Utilisateurs de ce type d’abonnement (ou tout autre montant pouvant être spécifié sur le Bon de Commande). Ces frais seraient immédiatement dus et exigibles au moment où le ou les Utilisateur(s) Autorisé(s) supplémentaire(s) a(ont) été ajouté(s).
3.2 Docusign Insight. Docusign Insight est vendu sur la base du Nombre de Documents.
(a) « Nombre de Documents » désigne le nombre de eDocuments détenus ou traités par Docusign Insight qui est la somme : (i) du nombre de eDocuments uniques détenus dans toutes les instances Docusign Insight du Client simultanément, et (ii) du nombre de eDocuments détenus dans les instances Docusign Insight du Client que ce dernier a exportés ou téléchargés, puis supprimés de ces instances pendant la Durée. À titre de clarification, le Nombre de Documents peut être appelé tarif « Par Accord » sur un Bon de commande.
(b) Excédents. Si le Client détient ou traite des eDocuments dans Docusign Insight qui dépasse le Nombre de Documents autorisé spécifié sur le ou les Bons de commande en vigueur, le Client devra payer des frais de dépassement par eDocument pour chaque eDocument détenu ou traité au-delà du Nombre de Documents autorisé au prix catalogue alors en vigueur pour ce type d’abonnement (ou tout autre montant spécifié sur le Bon de commande). Ces frais de dépassement seront facturés mensuellement à terme échu.
(c) Afin d’écarter toute ambiguïté, les eDocuments utilisés uniquement par Docusign Analyzer ne sont pas comptabilisés dans le Nombre de Documents de Docusign Insight.