Signature électronique sécurisée : tout ce que vous devez savoir

Aujourd'hui, 80 % des entreprises européennes utilisent la signature électronique s’ouvre dans un nouvel onglet pour accélérer la dématérialisation de leurs processus. En France, cette pratique est notamment largement utilisée pour signer un contrat, valider des formalités auprès du guichet unique de l'INPI ou encore simplifier les échanges avec les clients et les administrations. Mais face à cette adoption massive, une question revient : la signature électronique est-elle sécurisée ?

La vérité, c'est que son niveau de sécurité dépend de la solution utilisée et des garanties qu'elle offre en matière d'identification, d'intégrité des documents et de conformité réglementaire. Décryptons ensemble les mécanismes qui permettent de signer en toute confiance.

Qu'est-ce qu'une signature électronique sécurisée ?

Définition générale

Une signature électronique sécurisée est un procédé qui permet d'apposer une signature sur un document numérique (contrat de travail, devis, formulaire administratif, bon de commande, document PDF, etc.) tout en garantissant son authenticité, son intégrité et sa valeur juridique. Elle répond ainsi aux exigences du règlement eIDAS, qui encadre l'utilisation de la signature électronique en Europe et en France.

Contrairement à une signature numérique, qui peut se résumer à un clic sur un bouton "J'accepte" ou à l'insertion d'une image de signature manuscrite, une signature électronique sécurisée repose sur des mécanismes de confiance renforcés. Authentification du signataire, certificat électronique, horodatage, chiffrement, conservation d'une piste d'audit... Autant de preuves qui permettent de sécuriser la signature électronique.

Définition selon la réglementation eIDAS

Pour être considérée comme sécurisée au sens du règlement eIDAS, une signature électronique doit remplir trois conditions essentielles :

• Identifier le signataire de manière fiable : l'identité du signataire (client, collaborateur, dirigeant, etc.) doit être vérifiée grâce à un moyen d'authentification adapté, comme un code à usage unique (OTP), une pièce d'identité ou un certificat électronique.

• Garantir l'intégrité du document : une fois la signature apposée, le document ne peut plus être modifié sans que cette altération soit détectée.

• Assurer la non-répudiation : le signataire ne doit pas pouvoir contester avoir signé le document, les éléments de preuve (horodatage, certificat, journal des événements...) permettant de démontrer le parcours de signature en cas de litige.

Quels sont les trois types de signature électronique et leur niveau de sécurité ?

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun correspondant à un degré de sécurité et de fiabilité différent. Le choix du niveau dépend alors du type de document à signer, du niveau de risque acceptable et des exigences légales applicables.

Signature électronique simple (SES)

Il s’agit du niveau de sécurité le plus bas. Pour cause, la signature électronique simple englobe toute méthode permettant d’exprimer un consentement en ligne : clic d’acceptation sur un site internet, case à cocher, courrier électronique contenant l’accord, etc.

Elle reste juridiquement valable, mais sa valeur probante est plus limitée. Pour cause, l’identification du signataire et l’intégrité du document ne sont pas garanties de manière forte. La SES convient généralement aux documents à faible enjeu juridique ou opérationnel.

Signature électronique avancée (AES)

La signature électronique avancée répond à des exigences plus strictes. Pour être considérée comme "avancée", une signature doit :

• être liée de manière univoque au signataire,

• permettre de l’identifier de manière fiable,

• garantir que le document n’a pas été modifié après signature,

• être créée grâce à des moyens que seul le signataire peut contrôler.

En pratique, l’AES repose sur des mécanismes d’authentification plus robustes (OTP, vérification de documents d'identité...). Elle offre ainsi un niveau de sécurité plusélevé, adapté aux contrats commerciaux, aux documents RH, aux flux de travail administratifs, à la facturation électronique ou à d’autres processus métiers où l’on recherche un bon équilibre entre gain de temps, productivité, efficacité et sécurité.

Signature électronique qualifiée (QES)

La signature électronique qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité dans la hiérarchie eIDAS. Elle bénéficie d’un statut juridique équivalent à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne. Autrement dit, la même force juridique qu'une signature apposée à la main, conformément au code civil et à la loi en vigueur.

Pour obtenir ce niveau, la signature doit être basée sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCE) et être créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié (QSCD), garantissant la protection de la clé privée du signataire.

La QES est particulièrement adaptée pour les documents hautement sensibles : actes authentiques, opérations financières complexes, procédures réglementées, marchés publics, contrats nécessitant la preuve la plus robuste possible.

Quels sont les mécanismes techniques de protection d'une signature sécurisée ?

Une signature électronique sécurisée repose sur un ensemble de mécanismes techniques.

• Authentification forte pour l'identité : des méthodes d'authentification forte sont utilisées afin de s’assurer que la personne qui signe est bien celle qu’elle prétend être. Code OTP, identité numérique, vérification documentaire ou, selon les solutions, données biométriques... Cette étape permet de réduire les risques d’usurpation.

• Chiffrement et hachage pour l'intégrité : un algorithme de hachage génère une empreinte unique du fichier. Toute modification ultérieure modifierait cette empreinte, rendant la falsification immédiatement détectable. En parallèle, les systèmes de signature utilisent le chiffrement pour sécuriser les échanges et empêcher l’interception ou l’altération des données. Ce mécanisme garantit l’intégrité du document signé.

• Certificat électronique pour la non-répudiation : Une signature sécurisée repose sur un certificat électronique, délivré par un prestataire de services de confiance. Ce certificat associe de manière cryptographique l’identité du signataire à la signature et permet de vérifier la provenance de l’acte. Plus le niveau de signature est élevé (avancée ou qualifiée), plus les exigences d’identification et de vérification sont strictes.

Quel est le rôle des prestataires de services de confiance (PSC) ?

Au cœur du dispositif, les Prestataires de Services de Confiance jouent un rôle central. Désignés par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), ils peuvent notamment délivrer des certificats électroniques, vérifier l'identité des signataires, assurer l'horodatage ou encore garantir la conservation des preuves selon les services proposés.

Optez pour des prestataires qualifiés figurant dans la Trusted List européenne s’ouvre dans un nouvel onglet, comme Docusign. Cela vous garantit des signatures au niveau de reconnaissance et de fiabilité maximal dans l’ensemble de l’Union européenne.

Quelles sont les garanties d'une signature électronique sécurisée ?

Une signature électronique sécurisée repose sur plusieurs garanties complémentaires. Techniques, juridiques et organisationnelles, elles assurent la protection des documents, l'identification fiable du signataire et la force probante de la signature en cas de litige.

Garanties techniques

• Confidentialité des échanges : grâce au chiffrement, le document et les informations échangées entre les parties sont protégés contre toute interception, consultation ou modification par un tiers non autorisé.

• Identification fiable du signataire : un certificat électronique associé à une clé privée permet de lier de manière certaine la signature à son auteur. Seul le titulaire de cette clé (ou un dispositif qualifié dans le cas d'une signature qualifiée) peut générer la signature.

• Traçabilité dans le temps : chaque étape du circuit de signature (envoi, consultation, authentification, signature...) est horodatée avec une date et une heure certifiées. Ces informations constituent des preuves essentielles en cas de contestation.

• Intégrité des opérations : la plateforme de signature génère automatiquement un dossier de preuve regroupant les journaux d'événements, le certificat électronique, les métadonnées et l'empreinte cryptographique du document. Cette piste d'audit permet de garantir l'intégrité des documents électroniques signés.

Garanties juridiques

• Reconnaissance légale dans toute l'Union européenne : le règlement eIDAS (UE n° 910/2014) encadre l'utilisation de la signature électronique et garantit sa reconnaissance juridique, qu'elle soit simple, avancée ou qualifiée.

• Force probante en cas de litige : le certificat électronique, l'horodatage et le dossier de preuve permettent de démontrer l'identité du signataire, l'intégrité du document et le déroulement exact de la signature. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, ces éléments renforcent la force probante de la signature en cas de contentieux.

• Impossibilité de contester sa signature : les mécanismes d'authentification, le certificat électronique et les contrôles d'intégrité empêchent le signataire de nier son engagement après la signature. Une garantie essentielle pour les contrats et autres documents à forte valeur juridique.

Garanties organisationnelles

• Intervention d'un tiers de confiance : les Prestataires de Services de Confiance (PSC) vérifient l'identité des signataires, délivrent les certificats électroniques et assurent la sécurité de l'ensemble du processus de signature.

• Conformité et sécurité des infrastructures : les prestataires de confiance sont régulièrement audités (ETSI, ISO 27001, SOC...) afin de garantir la fiabilité de leurs services, la protection des données et le respect des exigences du règlement eIDAS.

Comment faire une signature électronique sécurisée ?

Une signature sécurisée suit généralement un processus de signature électronique clair :

• Préparation et envoi du document : l’émetteur dépose son document électronique au sein de la solution de signature électronique et définit l’ordre des signataires.

• Authentification du ou des signataire(s) : la personne appelée à signer des documents prouve son identité via la méthode requise (OTP, eID, vérification documentaire…).

• Création de la signature : le système génère l’empreinte du document, applique la signature et y associe le certificat de signature électronique.

• Horodatage : chaque action est datée de manière fiable pour garantir la traçabilité.

• Production du dossier de preuve : un rapport complet (log, certificat, métadonnées, empreintes cryptographiques) est généré. Ce dernier permet de démontrer la validité juridique de la signature en cas de litiges.

• Archivage sécurisé : le document électronique signé est conservé dans un environnement chiffré, garantissant sa disponibilité et son intégrité sur la durée.

Quelle solution de signature électronique sécurisée choisir ?

Les critères essentiels

Pour choisir une solution de signature électronique sécurisée, privilégiez une plateforme qui :

• Respecte le cadre juridique eIDAS et propose différents niveaux de signature (simple, avancée et qualifiée) selon vos besoins.

• Garantit une authentification fiable des signataires et permet, si nécessaire, d'obtenir un certificat électronique.

• S'intègre à vos outils métier (CRM, ERP, SIRH, API...) afin de simplifier la gestion des contrats et d'automatiser les processus de validation.

• Offre une expérience fluide, aussi bien sur ordinateur que sur mobile, pour faciliter son adoption par vos collaborateurs et vos clients.

Zoom sur le logiciel de signature électronique Docusign

Docusign fait partie des Prestataires de Services de Confiance reconnus au niveau européen. Conforme au règlement eIDAS, notre solution combine authentification forte, certificats électroniques, chiffrement des données et génération automatique d'un dossier de preuve afin de garantir la sécurité des transactions et leur cadre juridique.

Pour demander une signature électronique qualifiée avec Docusign, c'est très simple :

• À la création de l'enveloppe, allez dans l'onglet Personnaliser et cliquez sur Ajouter une vérification d'identité.

• Choisissez Docusign ID Verification pour la signature qualifiée de l'UE.

• Le signataire reçoit la demande et saisit son numéro de téléphone (deuxième facteur d'authentification).

• Il choisit son document d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour…) et le prend en photo. Un contrôle biométrique peut être demandé.

• Il peut alors signer, puis saisir le code à usage unique reçu par SMS pour valider.

Facile à intégrer aux principaux outils métiers, elle accompagne les organisations dans la dématérialisation de leurs accords tout en assurant leur conformité.

Signature électronique sécurisée, conclusion

La signature électronique n’a jamais été aussi utilisée qu’aujourd’hui. Mais cette adoption massive s’accompagne d’un impératif : choisir une solution réellement sécurisée, conforme au règlement eIDAS et capable d’offrir une preuve irréprochable en cas de litige.

Comme nous l’avons vu au sein de cet article, toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Seule une signature reposant sur un certificat, un chiffrement robuste, une authentification forte et un dossier de preuve complet garantit l’intégrité du document, l’identification certaine du signataire et la non-répudiation.

Avec son statut de Prestataire de Services de Confiance Qualifié et ses mécanismes de sécurité avancés, Docusign accompagne déjà des millions d’entreprises dans la mise en œuvre d’une signature électronique rapide, sûre, conforme et simple d’usage.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une signature numérique et une signature électronique ?

La signature électronique est le concept juridique. Autrement dit, c'est le procédé qui permet à une personne physique d'exprimer son consentement sur un document numérique, avec une valeur légale reconnue par le règlement eIDAS dans tous les États membres de l'Union européenne. La signature numérique, elle, est un mécanisme purement technique. Fondée sur la cryptographie asymétrique et une autorité de certification, elle constitue l'un des composants sous-jacents qui sécurisent la signature électronique, notamment via le chiffrement et le hachage du document.

Quelles sont les conditions pour qu'une signature électronique soit valable ?

Pour être valable, une signature électronique doit respecter les règles du règlement européen eIDAS, qui définit différents types de signature électronique selon leur niveau de sécurité. Elle doit permettre d'identifier le signataire de manière fiable et garantir l'intégrité du document signé. Un certificat numérique délivré par un prestataire de confiance est généralement requis, notamment pour les signatures avancées ou qualifiées utilisées dans les démarches sensibles.

Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?

En France, la signature électronique est reconnue légalement depuis la loi du 13 mars 2000, bien avant l'adoption du règlement eIDAS. Sa valeur juridique dépend directement du niveau de signature utilisé : plus l'identité du signataire est vérifiée de manière rigoureuse, plus la preuve est solide devant un tribunal. Concrètement, une signature simple ou avancée peut être contestée, car la charge de la preuve repose sur l'émetteur du document. À l'inverse, une signature qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité reconnue par les juridictions françaises et européennes.

Quels sont les différents types de signature électronique ?

Le règlement eIDAS distingue trois types de signature électronique, chacun offrant un niveau de sécurité et de valeur juridique différent :

• Signature électronique simple (SES) : elle est adaptée aux documents du quotidien et aux validations à faible enjeu.

• Signature électronique avancée (AES) : elle repose sur une authentification renforcée du signataire et garantit l'intégrité du document. Elle convient à la majorité des contrats et des échanges entre entreprises.

• Signature électronique qualifiée (QES) : il s'agit du niveau de sécurité le plus élevé. Basée sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCE), elle bénéficie d'une valeur juridique équivalente à celle d'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne.

Le choix du niveau de signature dépend du contexte d'utilisation (contrat, appel d'offres, formalités administratives, échanges sensibles...). Ces différents niveaux s'appuient sur les principes d'electronic identification, authentication and trust services définis par le règlement eIDAS afin de garantir la fiabilité des transactions électroniques.

Une signature électronique gratuite est-elle suffisamment sécurisée ?

Pas nécessairement. Une offre gratuite peut couvrir des besoins basiques comme signer un bon de commande interne ou valider un document à faible enjeu. Toutefois, elle n'offre généralement aucune vérification rigoureuse de l'identité du signataire, ni de certificat électronique conforme aux exigences techniques du règlement eIDAS. Concrètement, en cas de litige, la charge de la preuve repose entièrement sur vous.

Comment obtenir un certificat de signature électronique ?

Pour obtenir un certificat de signature électronique, vous devez faire appel à une autorité de certification agréée, appelée prestataire de services de confiance qualifié. La démarche implique une vérification de votre identité, parfois via France Connect pour les démarches en ligne. Une fois votre identité validée, le certificat vous est délivré et peut être intégré directement dans vos logiciels de signature électronique.

Comment créer une signature électronique sécurisée ?

Pour créer une signature électronique sécurisée, la solution la plus simple consiste à utiliser un logiciel de signature électronique reconnu, comme Docusign. Après avoir téléchargé votre document, vous choisissez votre niveau de sécurité selon vos besoins, puis vous signez en ligne en quelques clics. Pour les niveaux les plus élevés, un dispositif physique comme une clé USB cryptographique peut être requis.

Comment faire une signature électronique par mail ?

Pour signer un document par mail, la démarche est simple : depuis une plateforme comme Docusign, vous importez le fichier à signer, renseignez l'adresse email du ou des signataires, puis choisissez le type de signature électronique adapté à vos cycles de vente. Chaque destinataire reçoit un lien par email pour apposer sa signature en ligne, sans avoir besoin de télécharger un logiciel.

Comment faire une signature électronique pour les impôts ?

Pour les particuliers, la déclaration de revenus est validée directement depuis l'espace personnel sur impots.gouv.fr après authentification. Cette validation n'est pas une signature électronique au sens du règlement eIDAS, mais elle produit les effets juridiques prévus par l'administration fiscale.