La signature électronique est-elle sécurisée ?

La signature électronique est-elle sécurisée ?

Aujourd'hui, 80 % des entreprises européennes utilisent la signature électronique pour garantir la validité de leurs accords numériques et accélérer la dématérialisation de leurs processus. Face à cette adoption massive, une question revient sans cesse : la signature électronique est-elle sécurisée ? La vérité, c’est que toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Certaines reposent sur un simple clic sur un bouton "J’accepte", quand d’autres s’appuient sur un certificat électronique, une technologie de cryptographie robuste ou une authentification forte, seules garantes d’un niveau de sécurité élevé et d’une forte valeur juridique. Cet article vous aide à comprendre ces différences et à choisir la solution de signature électronique la plus adaptée à l’activité de votre entreprise. Signature électronique sécurisée, vous saurez tout.

Qu'est-ce qu'une signature électronique sécurisée ?

Une signature électronique sécurisée est un procédé fiable qui permet de signer un document numérique (contrat de travail, devis, formulaire administratif, fichier PDF issu d’un logiciel bureautique Microsoft, etc.) tout en garantissant un haut niveau de protection technique et juridique. Elle s’inscrit dans un mouvement global de dématérialisation des documents qui remplace peu à peu le papier et les signatures apposées à la main.

La signature électronique sécurisée se distingue alors des signatures numériques simples, qui peuvent se limiter à un clic d’acceptation ou à l’ajout d’une image de signature manuscrite scannée. Pour cause, elle repose sur des mécanismes de sécurité renforcés : certificat électronique délivré par une autorité de certification, chiffrement, contrôle d’intégrité du document et méthode d’authentification fiable adaptée.

Selon le règlement eIDAS (UE n°910/2014), qui encadre légalement l’utilisation de la signature électronique en Europe et en France, une signature dite "sécurisée" doit répondre à trois exigences fondamentales :

• Identification du signataire : l’identité du signataire (personne physique ou représentant d’une entreprise) doit être liée de manière fiable à la signature. Et ce, via un moyen d’authentification approprié (OTP, justificatif d’identité, certificat qualifié, identité numérique, carte d’identité électronique…).

• Intégrité du document : le document signé ne doit pas pouvoir être modifié après signature. Ou du moins, toute altération doit être détectable, quelle que soit l’application utilisée pour le consulter (éditeur PDF, logiciel métier, etc.).

• Lien de non-répudiation : la signature doit être associée au signataire de manière à empêcher ce dernier de nier ultérieurement avoir signé, dans le cadre d’un litige devant une autorité judiciaire ou administrative par exemple.

Ces principes s’appuient sur des éléments de preuve robustes (certificat, journal des événements, horodatage électronique qualifié, métadonnées cryptées) et permettent de distinguer clairement une signature électronique sécurisée d’une signature électronique basique, dont la valeur légale et la force probante sont plus limitées.

Quels sont les trois types de signature électronique et leur niveau de sécurité ?

Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique, chacun correspondant à un degré de sécurité et de fiabilité différent. Le choix du niveau dépend alors du type de document à signer, du niveau de risque acceptable et des exigences légales applicables (notamment dans les secteurs réglementés).

1. La signature électronique simple (SES)

Il s’agit du niveau de sécurité le plus bas. Pour cause, la signature électronique simple englobe toute méthode permettant d’exprimer un consentement en ligne : clic d’acceptation sur un site web, case à cocher, courrier électronique contenant l’accord, ajout d’une image de signature manuscrite, etc.

Elle reste juridiquement valable, mais sa valeur probante est plus limitée. Pour cause, l’identification du signataire et l’intégrité du document ne sont pas garanties de manière forte. La SES convient généralement aux documents à faible enjeu juridique ou opérationnel.

2. La signature électronique avancée (AES)

La signature électronique avancée répond à des exigences plus strictes. Pour être considérée comme "avancée", une signature doit :

• être liée de manière univoque au signataire,

• permettre de l’identifier de manière fiable,

• garantir que le document n’a pas été modifié après signature,

• être créée grâce à des moyens que seul le signataire peut contrôler.

En pratique, l’AES repose sur un certificat électronique lié à l’identité du signataire, sur un traitement cryptographique du document et sur des mécanismes d’authentification plus robustes (OTP, vérification d’identité en rendez-vous face-à-face, preuve documentaire). Elle offre ainsi un niveau de sécurité adapté aux contrats commerciaux, aux documents RH, aux flux de travail administratifs, à la facturation électronique ou à d’autres processus métiers où l’on recherche un bon équilibre entre gain de temps, productivité, efficacité et sécurité.

3. La signature électronique qualifiée (QES)

La signature électronique qualifiée représente le plus haut niveau de sécurité dans la hiérarchie eIDAS. Elle bénéficie d’un statut juridique équivalent à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne. Autrement dit, la même force juridique qu'une signature apposée à la main, conformément au code civil et à la loi en vigueur.

Pour obtenir ce niveau, la signature doit être basée sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCE) et être créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié (QSCD), garantissant la protection de la clé privée du signataire.

La QES est particulièrement adaptée pour les documents hautement sensibles : actes authentiques, opérations financières complexes, procédures réglementées, marchés publics, contrats nécessitant la preuve la plus robuste possible.

Comment fonctionne une signature électronique sécurisée ?

Trois piliers essentiels

Une signature électronique sécurisée repose sur un ensemble de mécanismes techniques. L'enjeu ? Garantir l’identité du signataire, l’intégrité du document et la valeur probante de l’opération :

• Authentification forte pour l'identité : Pour s’assurer que la personne qui signe est bien celle qu’elle prétend être, la signature sécurisée utilise des méthodes d’authentification forte. Code OTP par SMS, vérification d’identité en ligne (document officiel, selfie vidéo), identité numérique ou eID, facteurs biométriques... Cette étape permet de réduire les risques d’usurpation.

• Chiffrement et hachage pour l'intégrité : Lorsqu’un document est signé, un algorithme de hachage génère une empreinte unique du fichier. Toute modification ultérieure modifierait cette empreinte, rendant la falsification immédiatement détectable. En parallèle, les systèmes de signature utilisent le chiffrement pour sécuriser les échanges et empêcher l’interception ou l’altération des données. Ce mécanisme garantit l’intégrité du document signé du début à la fin.

• Certificat électronique pour la non-répudiation : Une signature sécurisée repose sur un certificat électronique, délivré par un prestataire de services de confiance. Ce certificat associe de manière cryptographique l’identité du signataire à la signature et permet de vérifier la provenance de l’acte. Plus le niveau de signature est élevé (avancée ou qualifiée), plus les exigences d’identification et de vérification sont strictes.

Processus de signature : étape par étape

Le circuit de signature électronique sécurisée suit généralement les étapes suivantes :

• Préparation et envoi du document : l’émetteur dépose son fichier au sein de la plateforme de signature et définit l’ordre des signataires.

• Authentification du signataire : la personne appelée à signer des documents prouve son identité via la méthode requise (OTP, eID, vérification documentaire…).

• Création de la signature : le système génère l’empreinte du document, applique la signature et y associe le certificat électronique.

• Horodatage : chaque action est datée de manière fiable pour garantir la traçabilité.

• Production du dossier de preuve : un rapport complet (log, certificat, métadonnées, empreintes cryptographiques) est généré. Ce dernier permet de démontrer la validité juridique de la signature en cas de litiges.

• Archivage sécurisé : le document signé est conservé dans un environnement chiffré, garantissant sa disponibilité et son intégrité sur la durée.

Rôle essentiel des prestataires de services de confiance (PSC)

Au cœur du dispositif, les Prestataires de Services de Confiance jouent un rôle central. Conformes au règlement eIDAS, ils sont responsables de délivrer les certificats électroniques, vérifier l’identité des signataires, garantir la sécurité cryptographique, produire les preuves horodatées, assurer la conformité et la fiabilité des opérations.

Optez pour des prestataires qualifiés figurant dans la Trusted List européenne, comme Docusign. Cela vous garantit des signatures au niveau de reconnaissance et de fiabilité maximal dans l’ensemble de l’Union européenne.

Quelles sont les garanties d’une signature électronique sécurisée ?

Garanties techniques

• Chiffrement : Le chiffrement protège le document et les échanges entre les parties. Il garantit que ni les contenus ni les données de signature ne peuvent être interceptés, modifiés ou consultés par un tiers non autorisé.

• Certificat électronique et clé privée : La signature sécurisée repose sur un certificat lié de manière cryptographique au signataire. La clé privée utilisée pour générer la signature n’est accessible qu’à ce dernier (ou conservée de façon sécurisée par un dispositif qualifié dans le cas des signatures QES). Ce mécanisme permet d’associer la signature à une identité de façon fiable.

• Horodatage : Chaque action (envoi, consultation, signature) est horodatée via un service de temps certifié. L’horodatage empêche toute modification rétroactive et constitue une preuve essentielle en cas de litige.

• Traçabilité complète : Un dossier de preuve est généré automatiquement (logs, métadonnées, certificat, empreinte de hachage…). Ce journal d’audit documente toute la chaîne de signature, garantissant une traçabilité infalsifiable.

Garanties juridiques

• Conformité eIDAS : Le règlement européen eIDAS (UE 910/2014) offre un cadre juridique à la signature électronique. Une signature conforme, qu’elle soit simple, avancée ou qualifiée, bénéficie ainsi d’une reconnaissance légale dans toute l’Union européenne.

• Valeur probante : Grâce au certificat de signature électronique, à l’horodatage et au dossier de preuve, la signature sécurisée dispose d’une forte valeur probante. Elle permet de démontrer l’identité du signataire, l’intégrité du document et le déroulé exact de la transaction.

• Non-répudiation : Les mécanismes techniques et juridiques combinés (identification forte, certificat, contrôle d’intégrité) empêchent le signataire de nier sa signature. Un point déterminant pour les contrats commerciaux ou les documents réglementés.

Garanties organisationnelles

• Tiers de confiance : Une signature électronique sécurisée s’appuie sur un prestataire de services de confiance (PSC) qui vérifie l’identité des signataires, émet les certificats et gère les preuves. Lorsqu’il s’agit d’un prestataire qualifié, inscrit sur la Trusted List européenne, les garanties sont renforcées.

• Audit de conformité : Les prestataires de confiance sont régulièrement audités (normes ETSI, ISO 27001, SOC, exigences eIDAS…). L'objectif est de garantir la fiabilité du système, la sécurité des données et la validité des mécanismes cryptographiques.

Comment obtenir une signature électronique sécurisée et signer électroniquement un document ?

Critères essentiels pour choisir la bonne solution

Choisir un logiciel de signature électronique ne se résume pas à comparer quelques fonctionnalités. L’enjeu est de garantir une sécurité maximale, une valeur juridique incontestable et une intégration fluide dans vos workflows métiers. Voici les critères essentiels à examiner avant de choisir votre prestataire :

• Certificats qualifiés : Pour les usages sensibles, privilégiez une plateforme capable de délivrer ou d’intégrer des certificats qualifiés. Ces derniers sont indispensables pour produire des signatures électroniques qualifiées (QES), le plus haut niveau de sécurité.

• Authentification forte : OTP par SMS, vérification documentaire ou vidéo, identité numérique (eID), certificat qualifié... L’outil de signature doit proposer une palette de méthodes robustes pour vérifier l’identité du signataire. La robustesse du dispositif d’authentification constitue l’un des piliers de la valeur probante.

• Intégration avec les workflows métiers (CRM, ERP, RH…) : Une solution performante doit s’intégrer naturellement à vos systèmes (CRM, ERP, SIRH, outils contractuels, plateformes d’onboarding…). Cela permet d’automatiser les processus de signature électronique, de réduire les tâches administratives répétitives et d'accélérer les cycles d’approbation.

• Simplicité d’usage : La sécurité ne doit jamais rendre l’expérience complexe. Une solution intuitive, accessible sur tout type d’appareil, favorise l’adoption par les équipes et réduit les risques d’erreur.

Zoom sur la solution Docusign

Docusign propose une architecture de sécurité parmi les plus robustes du marché. Chiffrement avancé, authentification forte, conformité aux normes internationales, génération automatique d’un dossier de preuve complet… Le tout dans une interface simple et fluide, déjà adoptée par des millions d’utilisateurs.

• Docusign est PSCE qualifié et listé au sein de la liste de confiance de l'Union Européenne

  (Trust List).

• Tous les documents sont chiffrés selon la norme AES-256 et la transmission de documents SSL 256 bits. L'objectif ? Empêcher leur falsification et assurer leur validité.

• Des certificats numériques sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI).

• Plusieurs centres de données distants sont certifiés ISO 27001 et audités par SOC

  pour une rétention et une sécurité optimales des documents.

• Docusign se conforme à la norme xDTM, avec un programme de sécurité complet suivant les pratiques les plus exigeantes du secteur.

Signature électronique sécurisée, conclusion

La signature électronique n’a jamais été aussi utilisée qu’aujourd’hui. Mais cette adoption massive s’accompagne d’un impératif : choisir une solution réellement sécurisée, conforme au règlement eIDAS et capable d’offrir une preuve irréprochable en cas de litige.

Comme nous l’avons vu au sein de cet article, toutes les signatures électroniques ne se valent pas. Seule une signature reposant sur un certificat, un chiffrement robuste, une authentification forte et un dossier de preuve complet garantit l’intégrité du document, l’identification certaine du signataire et la non-répudiation.

Avec son statut de Prestataire de Services de Confiance Qualifié et ses mécanismes de sécurité avancés, Docusign accompagne déjà des millions d’entreprises dans la mise en œuvre d’une signature électronique rapide, sûre, conforme et simple d’usage.

Essayez Docusign gratuitement pendant 30 jours !

FAQ

Quel est le type de signature électronique le plus sûr ?

Le niveau de sécurité le plus élevé est la signature électronique qualifiée (QES). Conforme au règlement eIDAS, elle repose sur un certificat qualifié délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCE), ainsi qu’un dispositif de création de signature qualifié (QSCD). Elle bénéficie ainsi d’un statut juridique équivalent à une signature manuscrite dans toute l’Union européenne et constitue la référence pour les documents sensibles, réglementés ou à fort enjeu juridique.

Comment faire une signature électronique sécurisée ?

Pour signer un document électroniquement et de manière sécurisée, il faut :

• Choisir un prestataire conforme à eIDAS, de préférence qualifié (PSCE).

• Vérifier l’authenticité de l’identité du signataire via une méthode d’authentification forte (OTP, vérification d’identité, certificat…).

• Utiliser un système de signature reposant sur le chiffrement, le hachage et un certificat électronique, garantissant l’intégrité du document.

• S’assurer que la solution génère automatiquement un dossier de preuve complet (horodatage, logs, certificat, empreintes cryptographiques).

Avec Docusign, ces étapes sont intégrées nativement. L'utilisateur se concentre sur la signature, tandis que Docusign se charge de la sécurité et de la conformité.