AMLR : Ce qui va changer en 2027 ?

Comprendre le règlement AMLR (Anti-Money Laundering Regulation)

Les directives anti-blanchiment (AML) sont certes d'origine européenne, mais elles ont été mises en œuvre de vingt-sept manières différentes dans les vingt-sept États membres. Ce « patchwork réglementaire » a généré des coûts de conformité accrus, des processus opérationnels complexes et des frictions évitables dans les parcours clients.

Le règlement AMLR (Anti-Money Laundering Regulation) est une nouvelle loi européenne directement applicable qui entre en vigueur le 10 juillet 2027 dans tous les États membres de l'UE. Son objectif principal est de remplacer les mises en œuvre nationales divergentes des directives AML par un corpus unique et harmonisé. 

Ce guide vous présente les principaux changements, propose des vérifications pratiques de préparation à mettre en œuvre dès aujourd'hui et détaille comment Docusign peut soutenir vos nouvelles obligations de conformité.

AMLR 2027 : les 5 changements majeurs

Le nouveau règlement européen AMLR introduit cinq évolutions majeures qui vont transformer la façon dont les entreprises opérant dans l'UE gèrent la lutte contre le blanchiment d'argent. À partir de juillet 2027, les entités assujetties dans toute l'UE appliqueront un référentiel unique directement applicable, mettant fin au système fragmenté fondé sur des directives. Voici les cinq changements qui comptent le plus.

1. De la directive au règlement directement applicable

Le nouveau règlement AMLR remplace la mosaïque de directives nationales par un règlement unique imposé dans tous les États membres à partir du 10 juillet 2027. Contrairement à l'application inégale des réglementations AML existantes de l'UE selon les pays, chaque entité assujettie devra désormais suivre exactement le même référentiel, réduisant les frictions transfrontalières et les incohérences de supervision. Une certaine discrétion fondée sur les risques subsiste, mais l'ère des 27 régimes AML divergents est révolue.

2. Vigilance renforcée et surveillance continue

La vigilance à l'égard de la clientèle s'applique désormais aux transactions occasionnelles de 10 000 € ou plus (qu'elles soient uniques ou liées). Les activités à forte intensité de liquidités font l'objet de règles de vérification d'identité plus strictes, avec des seuils abaissés pour certains commerçants et biens.

Les mesures de vigilance renforcées comprennent :

• Identification et vérification de l'identité du client et des bénéficiaires effectifs

• Collecte d'informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires

• Surveillance continue des transactions pour détecter les opérations inhabituelles

• Mise à jour régulière des données clients selon l'approche par les risques

La vigilance simplifiée est limitée aux scénarios véritablement à faible risque. L'AMLR met l'accent sur une surveillance continue fondée sur les risques. Il n'impose pas de cycles de révision fixes (par exemple « tous les cinq ans »), mais les superviseurs devraient exiger des mises à jour plus fréquentes pour les clients à risque élevé.

3. Transparence des bénéficiaires effectifs et limites de paiement

Le seuil de détention pour les bénéficiaires effectifs passe de « plus de 25 % » à « 25 % ou plus », élargissant le filet des propriétaires effectifs ultimes (UBO) déclarables. L'article 75 introduit un plafond européen de 10 000 € pour les paiements en espèces, avec des exceptions ciblées. Les entités assujetties doivent vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions financières ciblées de l'UE, intégrant ainsi le contrôle des sanctions dans le cadre AML de base.

4. Extension aux crypto-actifs et biens de grande valeur

Les prestataires de services sur crypto-actifs, les plateformes de financement participatif et certains services d'investissement numérique rejoignent la liste des entités assujetties, alignant l'AMLR sur le cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets). Les négociants en biens de grande valeur (bijoux, articles de luxe, œuvres d'art, véhicules et certaines organisations sportives) entrent dans le champ d'application en raison de leur exposition aux risques de blanchiment par liquidités. Cette extension reflète l'attention portée par l'UE aux secteurs non financiers en tant que vulnérabilités AML clés.

5. Renforcement de l'application et supervision européenne

La nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) coordonnera la supervision, exercera une supervision directe sur une sélection d'institutions transfrontalières à haut risque (40 entités à partir de 2028), et publiera les normes techniques de réglementation (RTS) d'ici le 10 juillet 2026. Les sanctions administratives maximales augmentent considérablement, jusqu'à 10 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel (selon le montant le plus élevé) pour les infractions graves (selon le type d'entité).

Les cellules de renseignement financier (CRF) obtiennent des pouvoirs renforcés, notamment un accès plus rapide à l'information. L'AMLR impose aux entités assujetties de répondre rapidement aux demandes des autorités CRF, avec des délais spécifiques pour certains types d'informations. Dans le cadre du nouveau règlement AMLR, une CRF est une agence nationale centrale chargée de recevoir, d'analyser et de diffuser les informations, notamment les déclarations d'activités suspectes.

Bien que l'AMLR soit neutre sur le plan technologique, il s'aligne sur le cadre d'identité numérique de l'UE dans le cadre d'eIDAS 2.0, ouvrant la voie à des solutions d'identité numérique de confiance et réduisant la dépendance à l'égard de processus d'intégration manuels et documentaires.

Comment Docusign peut vous aider à préparer vos contrôles AMLR

En tant que prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) enregistré dans l'UE et titulaire de la certification eIDAS, Docusign propose un vaste portefeuille de solutions de vérification d'identité haute assurance et de signature numérique qui s'alignent sur les exigences renforcées de l'AMLR en matière d'identification des clients et de services de confiance électroniques. Alors que les organisations commencent à se préparer à la mise en œuvre du règlement, nombre d'entre elles peuvent dès aujourd'hui intégrer les capacités de Docusign dans leurs processus d'onboarding et de gestion des accords, garantissant ainsi qu'elles sont bien positionnées avant l'application complète de l'AMLR. Les différentes solutions offrent des niveaux d'assurance adaptés aux profils de risque de chaque transaction.

Nos capacités de vérification d'identité à distance robustes (incluant la vérification automatique d'identité, les contrôles biométriques et les intégrations avec des prestataires de services de confiance tiers locaux) peuvent être intégrées directement dans un flux de travail d'accord numérique ou utilisées de manière indépendante. Cette flexibilité permet aux organisations de mettre en œuvre différentes méthodes d'identification conformes à l'AMLR aux étapes appropriées du parcours client.

Docusign s'appuie sur son expérience en matière d'identité numérique et de services de confiance pour guider ses clients à travers ces changements, en se concentrant sur des flux de travail intégrés qui réduisent la complexité tout en renforçant la confiance et la sécurité.

Pour les accords nécessitant des niveaux d'assurance supérieurs, nos solutions de signature numérique prennent en charge les signatures électroniques avancées (AES) et qualifiées (QES) conformes aux réglementations eIDAS britannique et européenne. Ces types de signatures numériques aident les organisations à répondre aux attentes réglementaires strictes en matière de vérification pour les transactions à forte valeur ajoutée ou réglementées, tout en maintenant une expérience simplifiée pour les destinataires. En fournissant une liaison d'identité forte, une preuve claire d'intention et des pistes d'audit inviolables, elles soutiennent les organisations dans le respect des exigences de vigilance clientèle (CDD) prévues par les réglementations anti-blanchiment (AML).

Toutes les informations d'identité des destinataires et les preuves d'accord sont capturées, stockées et accessibles de manière centralisée au sein d'une plateforme unifiée, garantissant une tenue de registres cohérente et un soutien efficace pour les audits, les examens réglementaires et les besoins de conformité continus.

Enfin, en s'appuyant sur notre vaste expérience auprès des organisations dans toute l'UE, Docusign est bien positionné pour aider ses clients à naviguer dans les complexités du nouveau règlement AMLR européen. En s'appuyant sur la plateforme intégrée de Docusign, les organisations peuvent commencer à se préparer dès maintenant à l'AMLR sans reconstruire leurs processus d'onboarding depuis zéro. Cette avancée majeure en matière de workflows flexibles et personnalisables s'adapte aux exigences de conformité de chaque organisation tout en maintenant une expérience client fluide.

AMLR FAQ

Qu'est-ce que l'AMLR ?

AMLR signifie Anti-Money Laundering Regulation, soit le règlement (UE) 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Son objectif est d'établir un corpus de règles harmonisé pour prévenir l'utilisation du système financier européen à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Quelle est la réglementation AMLR et quand s'applique-t-elle ?

La réglementation AMLR est un règlement européen qui s'appliquera directement dans tous les États membres à compter du 10 juillet 2027. Elle remplace les mises en œuvre nationales fragmentées par un ensemble unique de règles couvrant la vigilance clientèle, la vérification des bénéficiaires effectifs, la surveillance continue et les obligations de déclaration pour les institutions financières et autres entités assujetties.

Quels sont les signaux d'alerte AML ?

Les signaux d'alerte incluent les transactions impliquant des juridictions à haut risque, des sources de fonds inexpliquées ou incohérentes, ainsi que des divergences dans les informations relatives aux bénéficiaires effectifs. D'autres indicateurs concernent les paiements en espèces importants, les opérations de structuration visant à contourner les seuils de déclaration et les clients réticents à fournir les documents de vigilance requis.

Je suis basé hors de l'UE mais possède des filiales dans la région. La nouvelle réglementation AMLR s'applique-t-elle à moi ?

Oui, potentiellement. L'AMLR s'applique aux entités opérant au sein de l'UE, y compris les filiales européennes de sociétés mères non européennes. Si vos filiales établies dans l'UE sont qualifiées d'« entités assujetties » (institutions financières et de crédit, entreprises d'investissement, agents immobiliers ou autres professions réglementées) au titre du règlement, elles doivent se conformer aux exigences de l'AMLR. Bien que la société mère ne soit pas directement soumise au règlement, les politiques de groupe, la supervision et la gestion des risques seront vraisemblablement impactées.

AVERTISSEMENT : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique. Les lois régissant le sujet peuvent évoluer rapidement, de sorte que Docusign ne peut garantir que toutes les informations figurant sur ce site sont actuelles ou exactes. Si vous avez des questions juridiques spécifiques concernant les informations contenues sur ce site, vous devriez consulter un avocat agréé dans votre région.