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Certificat électronique : le guide complet pour signer en toute sécurité


Récapitulatif•Lecture : 11 min

Qu'est-ce qu'un certificat électronique ? Définition, types, cadre eIDAS et usages concrets pour sécuriser vos échanges numériques.

Outil de résumé assisté par l’IA

Le certificat électronique est le composant qui garantit l'identité d'un signataire et l'intégrité d'un document échangé en ligne. Pourtant, il reste souvent méconnu, alors que 67 % des entreprises françaises s’ouvre dans un nouvel onglet disposaient d'une solution de signature électronique en 2024.

Avec l'adoption du règlement eIDAS 2.0 en 2024 et le déploiement progressif des portefeuilles européens d'identité numérique d'ici 2026, comprendre son fonctionnement n'a jamais été aussi stratégique. Ce guide détaille leur définition, leurs différents types, le cadre juridique qui les encadre et les bonnes pratiques pour les obtenir.

Qu'est-ce qu'un certificat électronique ? Définition et principes

Un certificat électronique est une attestation qui lie une clé de chiffrement publique à l'identité vérifiée de son titulaire, personne physique ou morale, et qui joue le rôle d'une carte d'identité dans l'univers numérique.

Il est délivré par une autorité de certification, soit un organisme tiers de confiance chargé de vérifier l'identité du demandeur avant d'émettre le certificat. Cette vérification peut se faire en face à face, par visioconférence certifiée ou via un service de vérification d'identité à distance (PVID).

Le certificat contient alors plusieurs informations clés : le nom ou pseudonyme du titulaire, sa clé publique, la période de validité, l'identité de l'autorité émettrice et une signature numérique garantissant l'intégrité de l'ensemble. Grâce à la cryptographie asymétrique, il permet de signer des documents, de chiffrer des échanges et de s'authentifier sur des plateformes sécurisées.

Quels sont les différents types de certificats électroniques existants ?

Plusieurs types de certificats existent selon l’usage : signature électronique, cachet électronique ou authentification de site web.

Certificat de signature électronique

Destiné aux personnes physiques, il permet de signer des documents avec une valeur juridique. Ses niveaux se déclinent en simple, avancé et qualifié. Plus le niveau est élevé, plus les garanties juridiques sont fortes.

Niveau de signature

Type de certificat requis

Valeur juridique

Cas d'usage courant

Simple

Aucun certificat obligatoire

Recevable, charge de la preuve sur l'émetteur en cas de contestation

Accords internes, validations courantes

Avancée

Certificat de signature électronique (non qualifié)

Recevable, identification renforcée

Contrats commerciaux, baux

Qualifiée

Certificat qualifié délivré par un PSCQ

Équivalente à la signature manuscrite

Marchés publics, actes notariés

Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur la certification de signature électronique.

Certificat de cachet électronique

Réservé aux personnes morales (entreprises, administrations, associations...), il permet d'apposer un cachet garantissant l'origine et l'intégrité d'un document. C'est l'équivalent numérique du tampon d'entreprise. Il s'utilise notamment pour les factures électroniques, les attestations automatisées et les documents officiels émis en volume. Notre article dédié au cachet électronique d'entreprise détaille son fonctionnement.

Certificat d'authentification de site web

Il atteste qu’un site appartient bien à l’organisation qui l’exploite et permet d’établir une connexion chiffrée (HTTPS). Il en existe deux grandes catégories :

  • Le certificat TLS (anciennement SSL), délivré par une autorité de certification selon les règles du CA/Browser Forum. Il chiffre les échanges entre le navigateur et le serveur. Selon le niveau de validation, il vérifie seulement le contrôle du nom de domaine (DV) ou aussi l’existence de l’organisation (OV, EV).

  • Le certificat qualifié d’authentification de site web (QWAC), défini par le règlement eIDAS. Délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ), il garantit l’identité vérifiée de la personne physique ou morale derrière le site, avec une reconnaissance juridique dans toute l’UE. Depuis eIDAS 2.0, les navigateurs doivent reconnaître les QWAC.

Autrement dit, tout QWAC sert de certificat TLS, mais un certificat TLS n’est pas un QWAC.

Quel est le cadre juridique du certificat électronique ? eIDAS et RGS

Comprendre l'environnement réglementaire est indispensable pour choisir le bon certificat. Deux cadres coexistent en France : le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et le règlement européen eIDAS.

Le règlement eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014 s’ouvre dans un nouvel onglet a pour ambition d'accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Pour bien saisir ses implications, notre article sur le règlement eIDAS et signature électronique est une ressource complémentaire utile.

Le Référentiel Général de Sécurité (RGS), spécifique à la France, définit des niveaux de sécurité (RGS*, RGS**) pour les échanges avec les administrations. Les certificats conformes au certificat RGS restent nécessaires pour certaines démarches nationales. Cependant, le cadre européen eIDAS s'impose progressivement comme la référence principale.

Certificat qualifié : le niveau de confiance le plus élevé

Quel que soit son type (signature, cachet ou authentification de site), un certificat peut obtenir le statut "qualifié". Cette qualification confère une présomption de fiabilité et des effets juridiques renforcés reconnus dans l'ensemble de l'Union européenne.

Pour être qualifié, un certificat doit alors remplir deux conditions essentielles :

  • Être délivré par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCQ), audité et inscrit sur la liste de confiance nationale. Pour en savoir plus sur le rôle des PSCQ, notre article sur les prestataire de services de confiance apporte un éclairage complet.

  • Satisfaire aux exigences définies au sein du règlement eIDAS.

L'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) s’ouvre dans un nouvel onglet supervise, en France, la liste de confiance s’ouvre dans un nouvel onglet des prestataires de services de confiance qualifiés.

Pour les accords qui appellent ce niveau de signature, Docusign propose une signature électronique qualifiée en complément d’eSignature. Cela prévoit une preuve d’identité numérique, suivie d’une revue asynchrone par un agent. Docusign France est d'ailleurs reconnue par l'ANSSI en tant que prestataire de services de confiance.

Où est stockée la clé privée d’un certificat électronique ?

Le niveau de sécurité d'un certificat dépend, en partie, de son support de stockage. Trois options existent, chacune avec ses avantages et ses limites :

  • Le support matériel (carte à puce, clé USB cryptographique, token...) : Il offre le niveau de sécurité maximal. Pour cause, la clé privée ne peut être extraite du dispositif. Lorsque ce support satisfait aux exigences de l'Annexe II du règlement eIDAS, il est qualifié de Dispositif de Création de Signature Électronique Qualifié (QSCD).

  • Support logiciel : Il stocke le certificat au sein d'un fichier sur l'ordinateur ou dans le cloud. Plus souple d'utilisation, il offre toutefois un niveau de sécurité moindre et ne permet pas, seul, d'atteindre le niveau de

    signature qualifiée.

  • Signature qualifiée à distance : Elle constitue l'une des nouveautés majeures d'eIDAS 2.0. Les innovations incluent les Portefeuilles Européens d'Identité Numérique (PEIN) et l'élargissement des services de confiance tels que la signature électronique qualifiée générée à distance. Le dispositif QSCD est alors géré par le prestataire de services de confiance pour le compte du signataire, ce qui permet d'atteindre le niveau qualifié sans support matériel personnel.

Comment créer et/ou obtenir un certificat électronique ?

La démarche d'obtention varie selon le type de certificat et le niveau de sécurité souhaité. Voici les principales étapes pour un certificat de signature électronique qualifié :

  1. Identifier votre besoin : signature de documents, réponse aux marchés publics, signature électronique qualifiée pour des actes juridiques, cachet d'entreprise ou authentification de site...

  2. Choisir un prestataire qualifié : les prestataires de services de confiance délivrant des certificats qualifiés selon le règlement eIDAS sont référencés sur le site de l'ANSSI.

  3. Constituer votre dossier : fournir les pièces d'identité requises et les justificatifs liés à votre entité.

  4. Vérification d'identité : en face à face physique devant un agent habilité ou à distance via un service de vérification d'identité certifié (PVID), comme Docusign Identify.

  5. Réception du certificat : sur support matériel (clé USB, carte à puce) ou activation à distance selon l'offre choisie.

Le certificat de signature électronique qualifié est lié à la personne physique qui l'utilise et non à une fonction. Un même certificat peut donc servir à signer des documents dans le cadre de différentes entités ou responsabilités.

Certificat électronique, conclusion

Le certificat électronique constitue le pilier invisible de la confiance numérique. Qu'il s'agisse de signer un contrat, de sécuriser un site web ou d'authentifier l'origine d'une facture électronique, il garantit l'identité des parties et l'intégrité des échanges.

Avec un marché européen qui devrait bondir de 13,70 milliards USD en 2026 à 154,52 milliards USD d'ici 2034 s’ouvre dans un nouvel onglet, investir dans des solutions de confiance numérique n'est plus une option. Maintenant, reste à choisir le bon outil.

Chez Docusign, nous accompagnons les entreprises de toute taille dans la sécurisation de leurs processus contractuels, avec des niveaux de signature adaptés à chaque besoin réglementaire. Testez nos offres gratuitement pendant 30 jours !

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FAQ

Qu'est-ce qu'un certificat électronique ?

Un certificat électronique représente votre carte d'identité numérique dans l'univers digital. Cette technologie cryptographique associe votre identité réelle à une clé publique unique, permettant ainsi de prouver qui vous êtes lors de transactions en ligne.

Concrètement, imaginez que vous souhaitez valider un contrat commercial important. Votre certificat garantit à votre partenaire que c'est bien vous qui signez, et non un tiers malveillant. Cette authentification renforcée protège contre les cyberattaques et assure l'intégrité des données échangées.

Quel certificat de signature numérique choisir ?

Le certificat RGS est adapté aux échanges avec les administrations françaises. Le certificat qualifié eIDAS offre une reconnaissance dans toute l'Union européenne. De nombreux prestataires proposent des certificats conformes aux deux référentiels. Nos solutions de signature Docusign intègrent, par exemple, les différents niveaux pour répondre à chaque contexte réglementaire.

Comment obtenir une signature électronique ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour obtenir une signature électronique, même sans certificat qualifié. Les plateformes de signature en ligne comme Docusign permettent de créer rapidement des signatures juridiquement valables pour la plupart des documents commerciaux. Votre identité est vérifiée par email, SMS ou authentification renforcée selon vos besoins.

Comment faire une signature électronique certifiée ?

Créer une signature électronique certifiée nécessite trois éléments fondamentaux : un certificat valide, une plateforme compatible et un document à signer.

Commencez par vous connecter à votre service de signature avec votre certificat préalablement installé sur votre navigateur ou votre dispositif de stockage sécurisé. Une fois authentifié, importez votre document dans l'interface de signature. Le système vérifie automatiquement l'intégrité du fichier et génère une empreinte cryptographique unique. Positionnez ensuite votre signature aux endroits requis et validez l'opération en saisissant votre code PIN ou mot de passe.

La plateforme applique alors votre certificat numérique au document, créant une signature horodatée et infalsifiable. Chaque signature génère un rapport de vérification détaillé, prouvant l'authenticité de l'acte signé.

Quelle est la durée de validité/la date de renouvellement d'un certificat électronique ?

Un certificat électronique a généralement une durée de vie de 1 à 3 ans selon le prestataire et le type de certificat choisi. À l'expiration, il doit être renouvelé auprès du même prestataire ou d'un autre organisme qualifié.

Peut on utiliser un même certificat pour différentes fonctions ?

Oui. Le certificat de signature électronique qualifié est lié à la personne physique et non à une fonction. Il peut servir à signer des documents pour différentes entités, sauf restriction explicite dans les conditions d'utilisation.

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