Questions fréquentes (FAQ)

• Qu’est-ce qu’une signature électronique?

  Une signature électronique est un terme générique qui désigne tout processus électronique indiquant l’acceptation d’un accord ou d’un enregistrement.

  Les signatures électroniques sont utilisées pour signer électroniquement les lettres d’offre d’emploi, les contrats de vente, les formulaires d’autorisation, les contrats de location/bail, les formulaires de décharge de responsabilité, les documents financiers, etc. Elles ont force exécutoire dans la plupart des transactions professionnelles et personnelles à travers le monde. En savoir plus dans notre guide sur la légalité eSignature.

• Qu’est-ce qu’une signature numérique?

  Une signature numérique est un type de signature électronique générée via un certificat numérique. Une signature numérique aide de manière sécurisée à associer un signataire à un document spécifique. Les signatures numériques forment une « empreinte digitale » numérique et peuvent être utilisées pour valider l’identité du signataire et prouver que le document signé n’a pas été falsifié.

• Quelle est la différence entre une signature électronique et une signature numérique?

  Les termes « signature électronique » et « signature numérique » sont souvent associés. Pour la grande majorité des accords et des dossiers, une signature électronique suffit. Une signature numérique est un sous-ensemble de signature électronique qui ajoute une couche de sécurité supplémentaire à un document signé. La signature numérique est prise en charge par un certificat numérique et utilise une infrastructure à clés publiques (ICP), qui ajoute la preuve de l’identité du signataire et une plus grande sécurité à une signature exécutoire.. Pour la grande majorité des accords et des dossiers, une signature électronique suffit. Une signature numérique est un sous-ensemble de signature électronique qui ajoute une couche de sécurité supplémentaire à un document signé. Une signature numérique est prise en charge par un certificat numérique et utilise une infrastructure à clés publiques (PKI), qui ajoute la preuve de l’identité du signataire et une plus grande sécurité à une signature ayant force exécutoire.

• Les signatures électroniques ont-elles force exécutoire?

  Oui, au Canada une signature électronique a le même statut légal qu'une signature manuscrite. La signature électronique est régulée de façon fédérale par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

  En savoir plus sur la légalité des signatures électroniques.
  

• Quels types de documents puis-je signer par voie électronique?

  La majorité des accords et formulaires courants peuvent être signés électroniquement. Parmi les documents qui peuvent être signés électroniquement, citons par exemple les accords de confidentialité, les bons d’achat, les accords de fournisseurs, les demandes d’indemnisation et les contrats d’embauche.

• Comment les destinataires signent-ils des documents avec Docusign eSignature ?

  Grâce à Docusign eSignature, la signature est toujours gratuite. Les destinataires cliquent sur un lien pour ouvrir l’accord sur un appareil de leur choix, p. ex. un téléphone cellulaire, une tablette ou un ordinateur. Des onglets et des instructions simples guident l’utilisateur tout au long du processus de signature, même pour l’adoption d’une signature électronique. Le destinataire clique sur Terminer pour enregistrer le document signé.

• Quels sont les formats de document pris en charge par Docusign eSignature?

  Grâce à Docusign eSignature, vous pouvez téléverser des documents dans des formats tels que Microsoft Word, PDF ou d’autres formats courants. Vous pouvez téléverser des documents depuis votre ordinateur ou des sites de partage de fichiers connus tels que Box, Dropbox, Google Drive and OneDrive.