Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour le 9 octobre 2024

Marques déposées et actifs de marque de Docusign - Pour en savoir plus sur les marques déposées et les actifs de marque de Docusign, y compris quand et comment ils peuvent être utilisés :

• Directives de marque - Découvrez comment faire correctement figurer Docusign dans un texte. Si vous souhaitez utiliser un logo ou un autre actif de la marque, veuillez consulter la Demande de licence d'utilisation pour les actifs de marque.

• Demande de licence d'utilisation pour les actifs de marques - Soumettez une demande d'utilisation des actifs de marque de Docusign, y compris les marques déposées, les logos, les slogans, les designs et les autres identificateurs de source.

• REMARQUE : il se peut que vous disposiez déjà d’un droit limité d’utiliser les actifs de la marque Docusign conformément au Programme de partenariat Docusign ou aux Conditions générales pour les développeurs. Veuillez vous référer à votre contrat pour obtenir des informations sur les droits qui y sont stipulés.

• Réclamation DMCA – Pour en savoir plus sur la procédure de signalement d’une violation DMCA à Docusign.