Certificats d'Économies d'Énergie : comment la signature électronique facilite vos demandes

Avec la crise énergétique, vous comptez faire des travaux d'économies d'énergie ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les Certificats d'Économies d'Énergie.

La loi Grenelle II, ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, a rendu possible la délivrance des Certificats d'Économies d'Énergie – ou CEE – permettant à tous les ménages français d'obtenir une prime s'ils réalisent des travaux d'économies d'énergie. L'objectif de ce dispositif ? Réduire la consommation énergétique du pays ; le coût des importations nettes de produits énergétiques représentant 35,2 Md€ en France(1).

Par ailleurs, l'Union Européenne exige des acteurs de l'énergie – fournisseurs d'énergie et distributeurs de carburant – qu'ils incitent aussi les foyers et les entreprises à rénover leurs locaux et logements pour améliorer diminuer leur consommation énergétique, sous peine de les pénaliser financièrement.

Un « coup de pouce » pour les ménages et pour les fournisseurs d'énergie

Le Certificat d'Economie d'Energie est destinée aux rénovations énergétiques complètes et performantes des maisons individuelles et bâtiments collectifs – impliquant néanmoins des exigences assez élevées et des contrôles renforcés.

Pour les acteurs de l'énergie, il s'agit là ici d'une véritable opportunité d'accélérer leurs ventes dans ce domaine (installation de nouvelles chaudières, isolation thermique, etc.). Vous faites partie du secteur de l'énergie ? Découvrez comment la signature électronique peut vous aider dans un article spécifique pour votre secteur.

Comment obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie ?

Depuis avril 2022, la signature électronique et l'horodatage sont obligatoires pour les Certificats d'Economie d'Energie mais la signature électronique qualifiée n'est plus obligatoire, la signature électronique simple suffit. Avant, l'une des contraintes pour obtenir une prime d'énergie était de devoir signer le devis ou bon de commande de façon manuscrite (sur du bon vieux papier) puis de retourner le dossier par courrier… ou de signer électroniquement grâce à une signature électronique qualifiée. Maintenant, vous pouvez signer facilement avec une signature électronique simple. Cliquez ici pour comprendre comment la signature électronique Docusign fonctionne.

Utiliser la signature électronique au lieu d'un processus papier facilite donc les demandes en Certificats d'Économies d'Énergie. De quoi ravir les acteurs de l'énergie… et leurs clients ! La valeur légale des signatures électroniques est maintenant bien établie, offrant une solution sûre et efficace pour ces démarches.

(1) Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie Édition 2019