Portefeuille d’identité Docusign pour la Signature Qualifiée
Dernière mise à jour : 10 avril 2024
À propos de cette Politique de protection des données relative au produit
Chez Docusign, la protection des données personnelles est une priorité absolue. La présente Politique de protection des données relative au produit expose avec transparence la façon dont Docusign, Inc. et ses filiales (« Docusign ») collectent, utilisent, stockent ou traitent les informations personnelles des clients et autres individus qui accèdent ou utilisent le Portefeuille d’identité Docusign pour la Signature Qualifiée (le(s) « Service(s) »).
En utilisant nos Services, vous comprenez que nous collecterons, utiliserons, stockerons, transférerons et divulguerons des données, y compris vos informations personnelles, tel que décrit dans la présente Politique de protection des données relative au produit.
La Politique de protection des données relative au produit a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Docusign en matière de protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation des Services et doit être examinée conjointement à la Politique de protection des données de Docusign, qui complète les dispositions des présentes. .
En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de protection des données relative au produit et la Politique de protection des données de Docusign, les dispositions de la présente Politique de protection des données relative au Produit prévaudront en ce qui concerne l'utilisation des Services. 1. Présentation du portefeuille d’identité Docusign pour la Signature Qualifiée
Le portefeuille d’identité Docusign pour la Signature Qualifiée permet aux clients de Docusign de sauvegarder leurs informations personnelles et leur signature qualifiée pour qu'elles puissent être réutilisées lors de futures transactions effectuées via Docusign. Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs de réduire le nombre de procédures de vérification pour la Signature Qualifiée et de lier les futures transactions de Signature Qualifiée aux identifiants d’identification qui resteraient stockés dans Docusign. Une quantité limitée de données et d’informations personnelles nécessaires à la vérification des données et à la Signature Qualifiée Q sera conservée par Docusign, afin de permettre au client de réutiliser ses identifiants via le portefeuille d’identité pour la Signature Qualifiée.
Les conditions relatives à l'utilisation des produits eSignature et des services de vérification d’identité associés au Service sont décrites dans les conditions d'utilisation des produits et services y afférentes.
2. Données personnelles traitées par le portefeuille d’identité Docusign pour la Signature Qualifiée
Lorsque nos clients utilisent le portefeuille d’identité Docusign pour les services de Signature Qualifiée, Docusign agit à la fois en tant que sous-traitant et en tant que responsable du traitement en ce qui concerne les Services et la sauvegarde des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service.
Catégories de données personnelles collectées | Objet du traitement | Rôle de Docusign |
Identifiants Nom complet, numéro de téléphone, courriel, nationalité et toutes les informations extraites de la pièce d'identité présentée pour créer les services. Il peut s’agir des éléments suivants : adresse, lieu de naissance, date de naissance, date d’expiration du permis ou de la pièce d’identité, numéro et type de document, sexe, date de délivrance de la pièce d’identité, lieu de délivrance de la pièce d’identité, numéro dudépartement de délivrance de la pièce d’identité, nom d' usage , nationalité, numéro d’identification personnel, images de la signature, numéros d’identification fiscale. | Fournir les Services. Analyser et améliorer les Services et développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits. Dépanner les Services, notamment en répondant aux questions d’assistance et en résolvant les litiges. Gérer la plateforme de Services, y compris les systèmes d’assistance et la sécurité. Prévenir, enquêter et répondre à la fraude, à l’accès non autorisé ou à l’utilisation de nos Services, à la violation des conditions et des politiques, ou à tout autre comportement répréhensible. Respecter les obligations légales. Respecter les délais légaux de conservation. Établir, exercer ou défendre nos droits dans le cadre d'une action judiciaire. | Sous-traitant et/ou Responsable du traitement |
3. Stockage, partage et traitement des transferts ultérieurs des données, y compris les sous-traitants
Stockage des données
Par défaut, le portefeuille d'identité Docusign pour la Signature Qualifiée stocke vos données dans la région géographique où votre compte eSignature est configuré. Si vous créez un compte Docusign en même temps que votre portefeuille d’identité pour la Signature Qualifiée, le stockage de vos données se fera par défaut dans la région où le compte eSignature est configuré. En outre, des sous-traitants ultérieurs peuvent traiter vos données dans d’autres zones géographiques en fonction des caractéristiques et des fonctionnalités du produit.
Sous-traitants ultérieurs
Le Service est hébergé dans Microsoft Azure et dépend de la zone géographique dans laquelle le compte est configuré pour les autres produits et services de Docusign, tels que eSignature. Le Service peut également s’appuyer sur ou interagir avec d’autres produits et services de Docusign, y compris : (i) Docusign Identify ; et (ii) la Signature Électronique Qualifiée de Docusign. Vous pouvez consulter la liste des sous-traitants de Docusign à l’adresse https://www.docusign.com/trust/privacy/subprocessors-list..
Transferts internationaux de données
Sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, Docusign est susceptible de transférer vos données personnelles en dehors de votre zone géographique y compris en vue d’un traitement ultérieur. Docusign a adopté un certain nombre de garanties adéquates pour le transfert des données, y compris des règles d’entreprise contraignantes pour faciliter le transfert des données personnelles depuis l’Espace économique européen et/ou du Royaume-Uni (« EEE ») à Docusign en dehors de l’EEE et s’appuie également sur des Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne comme garantie de transfert supplémentaire. Les transferts en dehors du groupe Docusign sont uniquement effectués vers des entreprises qui acceptent d’adhérer aux normes de confidentialité et de protection des données énoncées dans nos Règles d’entreprise contraignantes ou d’utiliser une autre alternative adéquate (telle que les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne) conformément à la législation sur la sur la protection des données. Vous pouvez consulter nos règles d’entreprise contraignantes à l'adresse suivante: https://www.docusign.com/trust/privacy/bcrp-privacy-code et https://www.docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-codehttps://www.docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-code.
4. Conservation des données
Le portefeuille d'identité Docusign pour la Signature Qualifiée stockera vos données pendant au moins trois ans. Vous pouvez choisir de supprimer ces données à tout moment via les Services, à l’exception des données devant être conservées par Docusign à des fins légales ou de conformité.
5. Droit d’accès ou suppression de vos informations
Vos données peuvent être téléchargées ou supprimées via l'interface utilisateur du produit portefeuille d'identité Docusign.
Accès
Pour accéder à vos données, accédez à votre portefeuille Docusign, cliquez sur "Actions", sélectionnez "Extraire" et téléchargez le fichier fourni.
Suppression Pour supprimer vos données, accédez à votre portefeuille Docusign, cliquez sur "Actions", sélectionnez "Supprimer" et suivez les instructions pour procéder à la suppression.
Rectification
En raison de la nature du Service ,Docusign n'est techniquement pas en mesure de fournir une assistance pour la correction des données car cela nécessiterait une nouvelle vérification d’identité. Si les informations contenues dans votre portefeuille Docusign sont incorrectes, vous devez supprimer votre portefeuille et procéder à une nouvelle vérification d’identité sur la base de vos identifiants mis à jour.
6. Mentions légales
Docusign se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données relative au produit ou la Politique de protection des données de Docusign en fonction de l'évolution de la législation applicable ou de changement relatif à nos Services, nos sociétés,, nos pratiques en matière s de traitement des données ou les avancées technologiques. L’utilisation que nous faisons des données personnelles que nous recueillons est soumise à la présente Politique de protection des données relative au produit et à la Politique de protection des données de Docusign en vigueur au moment où ces données personnelles sont utilisées.
7. Nous contacter
Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès pour des données spécifiques à ce produit, veuillez envoyer votre demande par courriel à l'adresse suivante: identity-wallet-privacy@docusign.com.
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles ou la présente Politique de protection des données relative au produit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@docusign.com ou en envoyant un courrier à : Docusign, Inc. Attention: Privacy Team, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105.
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’EEE, veuillez contacter Docusign International (EMEA) Ltd à l’adresse suivante: privacy@docusign.com ou en envoyant un courrier à Docusign International (EMEA) Ltd, Attention: Privacy Team, 5 Hanover Quay, Ground Floor, Dublin 2, Republic of Ireland.
Si vous êtes un client ou un utilisateur résidant dans un autre pays, des moyens de communication supplémentaires sont mentionnés ici . Si votre pays ne figure pas dans la liste, veuillez envoyer un courriel à privacy@docusign.com.