Souveraineté et sécurité des données sur Docusign : 5 questions fréquemment posées

Dans un monde ultra-connecté, la sécurité des données, la gouvernance de l’information et la souveraineté numérique sont devenues des enjeux incontournables. Lors d’un webinar diffusé le 20 janvier 2026, nous avons répondu aux cinq questions que vous nous posez le plus souvent. Découvrez dans cette FAQ des réponses claires pour renforcer votre confiance numérique.

Faut-il héberger toutes ses données en France pour garantir la souveraineté numérique ?

En un mot, non. Réduire la souveraineté numérique à la seule localisation géographique des serveurs serait une approche trop simpliste. D’un point de vue juridique et opérationnel, elle repose sur deux piliers complémentaires.

• Le premier consiste à maîtriser ses dépendances numériques : savoir où sont hébergées les données, sous quelles juridictions, qui peut y accéder, et conserver la capacité de changer de fournisseur. Cette réversibilité est essentielle pour éviter l’enfermement technologique et garantir la continuité d’activité.

•  Le second pilier vise à se prémunir contre les ingérences extérieures, qu’il s’agisse d’accès non autorisés par des autorités étrangères ou de menaces cyber. Cela implique des mesures de sécurité robustes et le choix de fournisseurs capables de démontrer leur niveau d’exigence.

La souveraineté numérique ne se résume donc pas à une opposition binaire entre hébergement en France ou à l’étranger. Elle suppose d’évaluer la sensibilité des données, les risques associés et le niveau de garanties requis selon les usages. Des mécanismes juridiques et techniques existent pour renforcer cette maîtrise, comme les clauses contractuelles, les Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR), le chiffrement avancé ou les plans de réversibilité. L’objectif n’est pas le « zéro risque », mais des choix proportionnés et alignés avec les réglementations européennes.

Où sont stockées les données de mes documents hébergés sur Docusign (signature électronique ou CLM) ?

La localisation des données est une priorité pour nos clients. Les documents et données de transaction Docusign sont stockés exclusivement en Europe, dans des centres de données situés en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. Nous nous appuyons aussi sur l’infrastructure cloud de Microsoft Azure afin de garantir sécurité, disponibilité et scalabilité.

Lors de la création d’un compte, chaque client peut choisir sa région de stockage. Quel que soit ce choix au sein de l’Union européenne, les données restent protégées par le cadre juridique européen.

Docusign étant une entreprise américaine, quelles données peuvent transiter de l’Europe vers les États-Unis ?

L’utilisation d’une solution proposée par une entreprise américaine peut soulever des interrogations légitimes. Le RGPD n’interdit pas les transferts internationaux, mais impose qu’ils soient strictement encadrés.

Docusign s’appuie sur des Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) approuvées par les autorités européennes de protection des données et conformes avec la réglementation européenne eIDAS. Elles garantissent que, même en cas de transfert, les données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. Seules des données techniques limitées (piste d’audit, informations de compte) peuvent transiter entre régions. Les documents, eux, ne quittent jamais leur région d’hébergement : un document stocké en Europe reste en Europe.

Mes documents stockés en Europe peuvent-ils être consultés par le gouvernement américain ?

Non. Tous les documents hébergés sur Docusign sont chiffrés de bout en bout à l’aide d’une cryptographie avancée. Docusign ne dispose pas des clés de déchiffrement et n’a donc aucun accès au contenu des documents.

Les seules informations accessibles concernent le certificat de complétion (audit trail), qui contient uniquement des métadonnées telles que l’identité des signataires, les dates et heures de signature ou l’adresse IP. Le contenu des documents reste strictement confidentiel et ne peut être consulté ni par Docusign, ni par un tiers, ni par une autorité étrangère.

Mes données sont-elles utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de Docusign ?

L’intelligence artificielle soulève naturellement des questions sur l’utilisation des données. Chez Docusign, le principe est clair : le client conserve le contrôle total de ses données. Nos contrats incluent une clause spécifique permettant de refuser explicitement l’utilisation des données à des fins d’entraînement des modèles d’IA.

Ce choix peut être exprimé lors de la signature du contrat (opt-in) ou modifié à tout moment via l’interface d’administration. Par défaut, aucune donnée n’est utilisée sans consentement explicite. Lorsque ce consentement est donné, les données sont préalablement anonymisées et agrégées afin d’exclure toute identification.

Docusign a par ailleurs investi 4,5 millions d’euros pour renforcer son centre de recherche et développement à Dublin, faisant de l’Europe un pôle clé du développement de ses solutions d’IA, conformes aux standards européens et respectueuses des données.

Conclusion

Dans un contexte de digitalisation accélérée, la sécurité des données et la souveraineté numérique sont au cœur des priorités de Docusign. De l’hébergement des données en Europe au chiffrement avancé des documents, en passant par un encadrement strict des transferts et une approche responsable de l’intelligence artificielle, Docusign place la confiance numérique au centre de l’expérience contractuelle.

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