La Belgique signe électroniquement avec Docusign et itsme®

Les accords sont partout, qu'il s'agisse d'offres d'emploi, de formulaires d'inscription, de factures ou de bons de commande. De nombreuses entreprises s'appuient encore sur un workflow papier pour traiter leurs accords. Mais ces workflows manuels impliquent d'imprimer, de numériser et de ressaisir des données quotidiennement, ce qui est source d'erreurs, de perte de temps et de réduction de la productivité. C'est pourquoi les entreprises qui reposent sur le papier dépensent en moyenne 33 euros de plus par accord que les entreprises qui ont numérisé ce processus.

Un processus d'accord numérique est donc rentable, mais il doit être sûr et fiable. Les normes européennes relatives aux signatures électroniques doivent être respectées. Docusign et itsme® ont travaillé ensemble sur une solution pour rendre cela possible en Belgique.

Les signatures électroniques en Belgique

Les normes européennes relatives aux signatures électroniques sont définies dans le règlement eIDAS. Ce règlement distingue trois types de signatures électroniques, chacune ayant un niveau de fiabilité différent : les signatures électroniques standard, avancées et qualifiées. 

En Belgique, les signatures électroniques standards sont généralement acceptées pour la plupart des transactions. Certains documents et accords importants exigent, en vertu de la loi belge, une signature électronique présentant un niveau de fiabilité plus élevé - la signature électronique qualifiée (QES). Il s'agit par exemple de contrats de travail, de documents d'entreprise, de déclarations fiscales et de baux immobiliers.

Les signatures qualifiées doivent répondre aux exigences énoncées dans eIDAS. L'une des conditions de ce règlement est que chaque signature électronique soit accompagnée d'un certificat émis par un prestataire de services qualifié de l'UE (Trust Service Provider). Ce certificat garantit l'authenticité de la signature électronique et sert de preuve de l'identité du signataire. De cette façon, chaque signature qualifiée est vérifiée et validée par une partie accréditée.  Le 18 décembre 2019, itsme® a été inclus dans la liste de l'UE pour les fournisseurs de services de confiance. 

La signatures électronique qualifiée par Docusign et itsme® - comment ça marche ?

Docusign et itsme® ont uni leurs forces pour offrir des signatures électroniques qualifiées de manière simple et sécurisée en Belgique. Cette coopération offre une solution optimale pour les entreprises et les institutions qui travaillent avec des accords et des documents nécessitant une signature qualifiée. Ainsi, le plus haut niveau de fiabilité est garanti pour chaque accord. Comment est-ce possible ? Grâce à l'intégration de Docusign eSignature (qui fait partie de Docusign Agreement Cloud) avec itsme® Sign. 

Docusign eSignature est une méthode rapide et sûre d'envoi, de gestion et de signature numérique d'accords - partout et à partir de divers appareils.  Plus de 750 000 clients utilisent Docusign eSignature dans le monde.

itsme® est l'un des principaux fournisseurs reconnus par l'UE de services de confiance qualifiés en Europe et de vérification d'identité numérique en Belgique. D'ici 2021, plus de 2,8 millions de citoyens belges utiliseront des comptes itsme® pour authentifier leur identité et signer numériquement des contrats à l'aide de leur eID ou de leur carte bancaire belge.

L'intégration transparente de Docusign eSignature à itsme® Sign permet aux utilisateurs de signer et de faire signer des documents en 6 étapes faciles avec une signature électronique qualifiée qui répond aux exigences eIDAS. Voici comment cela fonctionne :

• Préparez votre document dans Docusign eSignature

• Sélectionnez l'option “Signer avec itsme®”

• Envoyez l'accord

• Notifiez le destinataire lorsque le document est prêt à être signé.

• Le signataire utilise l'application itsme® pour s'identifier et signer le document.

• Toutes les données de la transaction sont stockées dans un certificat d'achèvement.

Simple, rapide et sûr. Vous voulez savoir ce que Docusign et itsme® peuvent faire pour vous ? Alors contactez-nous, gratuitement et sans engagement.