Une meilleure conformité grâce à des accords intelligents pilotés par l'IA
DORA exige des entités financières qu'elles évaluent les risques liés aux prestataires tiers de services TIC, ainsi que l'enregistrement de ces contrats. L'examen manuel des contrats est lent et source d'erreurs et il accroît le risque de non-conformité. Docusign IAM peut vous aider.
Qu'est-ce que la réglementation DORA ?
La loi sur la résilience opérationnelle numérique ("DORA") vise à renforcer la cybersécurité dans le secteur des services financiers grâce à des exigences accrues en matière de gestion des risques liés aux systèmes technologiques. Les entités financières sont responsables de leur propre conformité mais également de celle de leurs prestataires tiers de services TIC : une meilleure gestion contractuelle est donc indispensable pour garantir cette conformité.
Pour plus d'informations sur le réglement DORA, veuillez vous référer aux documents officiels fournis par l'Union européenne.
Respectez les exigences contractuelles DORA plus facilement avec Docusign IAM.
Notre solution basée sur l'IA vous permet de localiser facilement vos accords, de faire remonter les informations clés et d'avoir une vision plus claire de vos obligations contractuelles.
- Tous vos accords au même endroit
IAM intègre un référentiel intelligent et recherchable ("Navigator"), ce qui permet de réduire le temps passé à retrouver vos accords.
- L'intelligence contractuelle avec l'IA
Exploitez l'IA pour identifier rapidement les clauses relatives à la réglementation DORA dans vos contrats de prestataires tiers de services. Cela vous permet des révisions plus rapides et plus précises.
- Conformité étendue
Gérez et mettez à jour les contrats avec les dispositions DORA requises, le tout sur une même plateforme.
- Remédiation et action accélérées
Générez des amendements groupés avec des clauses prédéfinies et envoyez-les pour signature, réduisant ainsi le temps nécessaire pour respecter les délais de mise en conformité.
- Une solution prête à l'emploi
La mise en œuvre rapide réduit le temps de déploiement et vous aide à respecter la date d'entrée en vigueur de la réglementation DORA.
Simplifiez vos processus contractuels avec Docusign IAM
Webinar DORA
Visionnez ce webinar à la demande pour comprendre comment l’IA peut vous aider à simplifier votre mise en conformité.
FAQ
Simplifiez la conformité, réduisez les risques et renforcez la résilience avec Docusign Agreement Manager pour gérer tous vos contrats de prestataires tiers de services TIC. Alors que les entités financières sont confrontées à des pressions réglementaires croissantes dans le cadre de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), il est essentiel d'avoir les bons outils en place. Notre référentiel de contrats centralisé permet à votre organisation de garder une longueur d'avance sur les exigences de conformité tout en rationalisant les opérations.
Principaux avantages :
- Contrôle et surveillance centralisés : accédez à tous les contrats TIC et gérez-les à partir d'une plateforme unifiée, garantissant ainsi la conformité avec les exigences strictes de DORA en matière de gestion des risques liés aux tiers.
- Documentation prête pour l'audit : assurez un accès transparent aux contrats lors des audits et des inspections, chaque détail du contrat étant facilement accessible et aligné sur les normes réglementaires.
- Sécurité et intégrité des données : protégez les données contractuelles grâce à un accès contrôlé, en veillant à ce que votre organisation respecte les normes de protection des données de DORA.
- Conformité mondiale, une seule plateforme : gérez les contrats avec les fournisseurs de TIC dans plusieurs juridictions, en garantissant une adhésion cohérente aux normes de résilience opérationnelle de DORA.Identifiez facilement les contrats qui nécessitent une remédiation grâce à des rapports granulaires et à une recherche intelligente dans votre référentiel. Grâce aux fonctionnalités de génération de documents, les organisations sont en mesure de générer des amendements avec des clauses prédéfinies et de les envoyer pour signature, réduisant ainsi le temps nécessaire pour respecter les délais de conformité.
En outre, la génération de documents peut être faite en masse, de sorte que les organisations puissent envoyer des lettres d'amendement standardisées à plusieurs fournisseurs de services TIC en une seule et même fois.L’Intelligent Agreement Management (IAM) est un nouveau type de logiciel cloud qui aide les entreprises du monde entier à sortir de l’impasse contractuelle où elles se trouvent. Elles peuvent ainsi exploiter toutes les données de leurs contrats et transformer la façon dont elles créent, formalisent et gèrent leurs accords et les processus associés. Cela leur permet d’être plus efficaces, de réduire les risques et de profiter de tout le potentiel des accords.
L’impasse contractuelle constitue peut-être le plus grand défi, parfois invisible, auquel les entreprises sont confrontées. Selon Deloitte, les processus et les systèmes inadéquats de gestion des accords peuvent coûter près de 2 000 milliards de dollars à l’économie mondiale tous les ans*. Bien que les accords soient au centre d’un grand nombre des activités quotidiennes d’une entreprise, les processus qui permettent de les gérer sont lents, manuels et sujets aux erreurs. Qui plus est, les données critiques sont enfouies dans des fichiers statiques.
Pour résoudre ce problème et éviter de se retrouver dans une impasse contractuelle, les accords doivent être abordés d’une nouvelle façon et être considérés comme des éléments à part entière des workflows de l’entreprise. Cette solution doit aider les utilisateurs à chaque étape, automatiser le travail manuel et exploiter la puissance de l’IA.
L’Intelligent Agreement Management est une nouvelle façon d’aider chaque organisation à :
– créer des accords de manière collaborative, automatisée et intégrée à tous les processus et les systèmes métier ;
– formaliser des accords en toute sécurité, plus rapidement et en offrant une meilleure expérience aux clients, aux partenaires et aux collaborateurs ;
– gérer les accords de manière dynamique en détaillant les données qui s’y trouvent, en exploitant tout leur potentiel et en éliminant les risques inutiles.
Bienvenue dans le nouvel univers de l’Intelligent Agreement Management (IAM).We currently support English, French, and German. Docusign Agreement Manager is already available in EMEA with support for these three languages.
Agreement Manager is an out-of-the-box solution. Once it's activated on your account, all your previously signed Docusign agreements can be automatically migrated to Agreement Manager. While it may take some time for the AI to process these agreements, the setup is much faster compared to traditional contract lifecycle management solutions, which can take weeks or months to implement. With Agreement Manager, it’s as simple as switching it on.
For features like the amendment template and bulk generation, you’ll need to collaborate with your legal team to create the amendment template. Once that’s ready, it can be set up in the tool relatively quickly—often within a matter of days. If you need additional assistance, the Docusign Professional Services team is available to support you in setting up those templates.Absolutely. You can upload legacy contracts or third-party contracts that haven’t been signed in Docusign. These can be scanned as images, and the system will use OCR to process the document. This ensures the contracts are not only searchable but also fully accessible within Agreement Manager.
Yes, it can. We use OCR technology to read scanned images and picture files, which are fully supported.
We perform OCR on the contract, so even if it’s a scanned image or a scanned PDF document, it will be processed and made searchable.
No, you don’t need CLM to access the features currently available in Intelligent Agreement Management (IAM). IAM plans include Agreement Manager and document generation, which are available without implementing CLM.
In the future, we plan to integrate Docusign CLM with Agreement Manager, combining their capabilities to offer advanced features such as negotiation. However, the IAM features available today are fully functional on their own.Yes, your data is segregated from other customers. Your Docusign account will only contain your specific data. We have a toggle within your account that allows you to opt in or out of AI training consent. If you choose to opt in, your data will be anonymised and aggregated. Ultimately, it's up to you whether your data is used to help Docusign train our AI. Additionally, your contract will include a clause outlining whether or not you consent to allowing Docusign to use your data for AI training.
Intelligent Agreement Management (IAM) plans address a range of needs, including document generation, templates, reporting, and e-signature. Additionally, IAM plans may include features such as web forms (available in some plans), identity verification, and Workflow Builder workflows.
Workflow Builder enables the orchestration of agreement processes, streamlining complex workflows. The specific features and capabilities available to you will depend on the IAM plan you select, such as IAM for Sales, IAM Core, or other offerings.
-
Avertissement : Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas destinées à servir de conseil juridique. Les lois régissant le sujet peuvent changer rapidement, et Docusign ne peut pas garantir que toutes les informations contenues dans ce site sont à jour ou correctes. Si vous avez des questions juridiques spécifiques concernant les informations contenues dans ce site, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé.