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Legacy DocuSign Agreements and Terms

For General Terms of Use/Pour Conditions Générales d’Utilisation

If you performed a DocuSign EU Advanced Signature before June 26, 2018, please go to to find history of previous versions of applicable General Terms of Use. 

Si vous avez réalisé une signature avancée DocuSign (« EU Advanced Signature ») avant le 26 juin 2018, merci d’aller sur pour y trouver la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de signature.