Avis de confidentialité relatif aux candidats

Pour Anglaise

Date de la version:  Janvier 24, 2024

Objectif

La protection de votre vie privée est importante pour nous. L'objectif de ce document est de présenter la manière dont DocuSign, Inc. et ses filiales ("nous", "notre" ou "nos") collectent, utilisent, conservent ou traitent les informations personnelles (par exemple, les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier raisonnablement) des candidats à l'emploi et/ou des postulants (collectivement, "vous"), y compris lorsque vous accédez à ou utilisez nos sites Web de carrières, par exemple, https://www.docusign.com/company/careers, ou tout autre site Web où le présent avis de confidentialité ("Avis") est publié, avec qui nous les divulguons, et les droits qui vous sont accordés. 

Le présent Avis ne couvre pas votre utilisation des produits ou services de Docusign en tant que consommateur (pour plus d'informations, veuillez lire l'Avis de confidentialité de notre site Web à l'adresse https://www.docusign.fr/societe/politique-de-confidentialite, ni les sites Web et applis de tiers que vous pouvez utiliser, y compris ceux vers lesquels nous établissons des liens sur nos sites Web. Vous devez consulter les conditions et politiques des sites web et applis de tiers avant de cliquer sur un lien.

Nous vous recommandons de lire l'intégralité du présent Avis afin d'être pleinement informé de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, divulguons ou traitons vos informations personnelles, ainsi que de vos droits en matière de protection de la vie privée. Le présent avis contient les sections suivantes:

1. Collecte d'informations personnelles

2. Utilisation des informations personnelles et base légale du traitement

3. Divulgation d'informations personnelles

4. Conservation des informations personnelles

5. Vos choix

6. Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée

7. Comment nous protégeons vos informations personnelles

8. Modifications du présent Avis de confidentialité

9. Comment nous contacter

10. Informations supplémentaires sur la protection de la vie privée pour les demandeurs d'emploi et/ou les candidats dans certains pays

1. Collecte d'informations personnelles

Sous réserve de la législation applicable, nous traitons vos informations personnelles dans le but de pourvoir des postes vacants et de recruter des candidats et/ou des postulants. 

Informations personnelles que nous recueillons auprès de vous. Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons recueillir les catégories d'informations personnelles suivantes auprès de vous dans le cadre de la procédure de candidature et de recrutement:

• Identifiants et coordonnées. Il s'agit de votre nom, de votre adresse électronique, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone, de votre photographie, de vos références professionnelles et personnelles et de vos coordonnées, ainsi que d'autres données de contact similaires.

• Identifiants nationaux et informations relatives à l'éligibilité au travail. Selon le pays dans lequel vous résidez, il peut s'agir de votre numéro d'identification national, de votre numéro d'assurance sociale, de votre numéro d'identification gouvernemental (par exemple, CPF, RG, CNH), de votre pays, région et ville de naissance, de votre nationalité, de votre statut de citoyen, de votre statut de visa, de votre statut de résident et de votre permis de travail, ainsi que d'informations relatives à l'immigration, sous réserve et uniquement dans la mesure où les lois applicables le permettent.

• Informations démographiques. Il s'agit notamment de votre sexe et de votre service militaire, dans la mesure où la collecte de ces données est autorisée par la législation en vigueur. 

• Antécédents professionnels et informations relatives à la vérification des antécédents. Il s'agit notamment de votre curriculum vitae, de vos antécédents professionnels et, le cas échéant et si la législation applicable l'autorise, des informations associées aux plateformes de médias sociaux (par exemple, votre pseudonyme) ou aux sites de réseaux professionnels (par exemple, votre profil LinkedIn), de vos antécédents en matière de crédit, de votre casier judiciaire et d'autres informations révélées lors des vérifications d'antécédents.

• Informations sur l'éducation. Il s'agit de votre parcours scolaire, de vos diplômes, de vos qualifications, de vos certifications et de vos compétences.

• Informations personnelles sensibles. Selon la législation applicable, il s'agit d'informations nécessitant un traitement particulier en ce qui concerne l'origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, l'appartenance à un syndicat, la santé et les informations médicales, y compris un handicap, les opinions ou associations politiques, l'orientation ou les pratiques sexuelles, ou le casier judiciaire, et la connexion à un compte avec un mot de passe.

• Entretiens vidéo. Au cours de la procédure d'entretien, et avec votre consentement, vous pouvez être amené à réaliser une vidéo auto-enregistrée pour répondre à une série de questions spécifiques au poste. Ce processus d'entretien utilise la technologie de l'enregistrement vidéo pour filmer votre session d'entretien dans le but d'évaluer vos qualifications pour le poste auquel vous avez postulé et/ou votre aptitude à répondre à de futures opportunités d'embauche.

• Sécurité sur place et informations d'accès. Nous surveillons également nos bureaux et autres lieux de travail par le biais de la vidéosurveillance (par exemple, la télévision en circuit fermé ("CCTV")) et de la lecture de badges à des fins de sécurité, sous réserve des exigences de la législation locale et de la politique interne. La télévision en circuit fermé, qui capture des images et des séquences vidéo, est principalement utilisée pour surveiller les points d'entrée et de sortie des bureaux, les halls d'ascenseurs, les salles abritant des équipements de valeur (par exemple, les salles de serveurs) et d'autres zones sélectionnées qui contiennent des actifs très sensibles ou qui sont associées à un risque élevé de vol.

• Autres informations. Toute autre information que vous nous soumettez volontairement dans le cadre de votre candidature à un emploi (par exemple, vos antécédents en matière de rémunération ou votre portefeuille professionnel), y compris celles que vous fournissez via un formulaire web, lors d'un entretien ou dans le cadre d'autres formes d'évaluation.

Votre principal choix pour ce type d'informations personnelles est tout simplement de ne pas les fournir, par exemple en ne soumettant pas de candidature à Docusign. Pour connaître les autres choix qui s'offrent à vous, veuillez consulter la section 5 (Vos choix) du présent avis.

Informations personnelles recueillies auprès d'autres sources. Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant auprès d'autres sources, telles que:

• Sources tierces. Les sources tierces comprennent, par exemple, les agences de sélection de candidats à l'emploi, les agences de vérification des antécédents, les agences de recrutement, les prestataires de services, les anciens employeurs et/ou les écoles et établissements d'enseignement, les informations accessibles au public sur les sites Web ou les médias sociaux (par exemple, lorsque vous postulez par l'intermédiaire de LinkedIn, lorsque cela est pertinent à des fins de recrutement et autorisé par la loi applicable), et d'autres sources qui sont légalement autorisées à nous divulguer vos informations à caractère personnel. Par exemple, si vous vous inscrivez pour être contacté par des employeurs potentiels sur un autre site web, ce dernier peut nous fournir vos informations personnelles.

• Mécanismes de connexion de tiers. Vous pouvez choisir de connecter votre candidature à l'aide d'un mécanisme de connexion tiers (par exemple, votre login Facebook, Google ou LinkedIn). Nous recueillerons des informations auprès de ces tiers conformément à vos paramètres de confidentialité sur leurs services. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos préférences linguistiques, votre date de naissance, votre photo de profil et d'autres informations similaires.

• Personnes qui vous recommandent. D'autres personnes peuvent nous communiquer vos informations personnelles. Par exemple, si un ami pense que vous pourriez être intéressé par un emploi chez Docusign, il peut nous communiquer vos coordonnées et votre CV.

Combinaison d'informations personnelles provenant de différentes sources. Nous pouvons combiner les informations personnelles que nous recevons de différentes sources avec les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous et les utiliser comme décrit dans le présent avis.

2. Utilisation des informations personnelles et base légale du traitement

En règle générale, et sous réserve de la législation applicable, nous utiliserons vos informations personnelles dans le cadre de nos pratiques de recrutement. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée "Informations complémentaires sur les informations personnelles que nous traitons et nos objectifs", qui fournit des informations plus spécifiques sur ces objectifs, des exemples de types d'informations traitées à ces fins et les bases légales (c'est-à-dire les fondements juridiques) sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter ces informations. 

Fondement juridique du traitement de vos informations personnelles. Si la loi applicable exige une base légale pour le traitement, notre base légale pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites dans le présent avis dépendra du type d'informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons ou les utilisons. Selon la juridiction dans laquelle vous vivez, il peut exister d'autres bases légales applicables au traitement de vos informations personnelles qui ne sont pas énumérées ici.

Nous collectons ou utilisons normalement des informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et qu'il n'est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux (par exemple, pour communiquer avec vous, pour évaluer votre candidature, pour gérer nos processus de recrutement de manière efficace et équitable). Dans certaines situations, nous pouvons avoir l'obligation légale de collecter ou de conserver des informations personnelles (par exemple, pour nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'emploi et de comité d'entreprise) ou avoir besoin des informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne, ou il peut arriver que nous demandions votre consentement pour traiter ces informations dans un but spécifique. 

Lorsque nous traitons des informations personnelles sensibles vous concernant, nous nous assurons non seulement qu'une des bases légales mentionnées ci-dessus s'applique, mais aussi qu'une ou plusieurs bases légales du traitement des informations personnelles sensibles s'appliquent. Il s'agit, par exemple, des cas où vous avez donné votre consentement explicite, du traitement nécessaire pour satisfaire à nos obligations en matière de droit du travail, du traitement lié aux données vous concernant que vous avez rendues publiques (par exemple, si vous nous dites que vous êtes malade) et du traitement nécessaire pour établir, présenter ou défendre des réclamations en justice.

Informations complémentaires sur les informations personnelles que nous traitons et nos objectifs 

Le tableau ci-dessous fournit des informations plus spécifiques sur les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles, des exemples du type d'informations qui peuvent être traitées et les bases légales sur lesquelles nous traitons vos informations. Les exemples figurant dans le tableau ne sont évidemment pas exhaustifs. 

Selon la juridiction dans laquelle vous vivez, il peut y avoir d'autres bases légales applicables au traitement de vos informations personnelles qui ne sont pas énumérées ici. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations sur les bases légales sur lesquelles nous collectons, utilisons, conservons ou traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 9 du présent avis.

3. Divulgation d'informations personnelles

Sous réserve de la législation applicable, y compris le consentement (le cas échéant), nous pouvons divulguer des informations personnelles dans les circonstances suivantes (le cas échéant):

• En interne. Vos informations personnelles peuvent être divulguées au personnel impliqué dans les processus de recrutement et d'embauche, aux ressources humaines ou à des administrateurs tiers à des fins de recrutement ou à d'autres fins commerciales légitimes.

• Prestataires de services. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de services dans le cadre de la fourniture de services, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants : recrutement, acquisition et administration de talents, services technologiques, vérification des antécédents, lorsque la loi applicable le permet, et vérification des antécédents en matière d'emploi. Nous avons conclu avec nos prestataires de services des contrats portant sur la protection et l'utilisation correcte de vos informations personnelles.

• Partenaires publicitaires. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers qui nous aident à adapter et à diffuser des publicités pertinentes pour vous. Nous pouvons également autoriser des technologies publicitaires tierces (par exemple, des réseaux publicitaires et des serveurs publicitaires) à utiliser des cookies et des technologies similaires sur les services pour vous proposer un contenu et une publicité pertinents et ciblés sur les services et les autres sites web que vous visitez et applications que vous utilisez, comme expliqué plus en détail dans la section "Contenu personnalisé, publicité et vos choix" ci-dessous.  

• Sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des sociétés affiliées détenues ou contrôlées par DocuSign, Inc. à des fins de recrutement ou d'évaluation de candidats, de planification des ressources et de recrutement de talents, ainsi qu'à d'autres fins commerciales légitimes telles que l'administration des ressources humaines et la gestion et l'exploitation générales de l'entreprise.

• Agences de recrutement. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux agences de recrutement auxquelles vous les avez fournies ou rendre vos informations personnelles publiquement accessibles aux agences de recrutement.

• Votre employeur ou organisation ou vérification des références. Lorsque vous postulez à un poste chez Docusign, nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles lorsque nous contactons votre ancien ou actuel employeur pour vérifier vos antécédents professionnels ou vos références.

• Autorités publiques ou gouvernementales. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, à nos réglementations ou à nos contrats, ou pour répondre à une décision de justice, à une procédure administrative ou judiciaire, telle qu'une citation à comparaître, un audit gouvernemental ou un mandat de perquisition, lorsque nous sommes légalement contraints de le faire. Nous pouvons également divulguer vos informations en cas de menace pour la sécurité physique de toute personne, de violation des politiques de Docusign ou d'autres accords, ou pour protéger les droits légaux de tiers, y compris nos employés, nos utilisateurs ou le public.

• Exercice de droits. Nous pouvons divulguer certaines informations personnelles pour demander un avis juridique à nos avocats externes ou dans le cadre d'un litige avec un tiers.

• Transactions d'entreprise. Vos informations personnelles peuvent être divulguées ou transférées à des tiers concernés en cas de réorganisation, vente, fusion, consolidation, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire), ou dans le cadre de la vérification préalable de ces opérations. En cas de transaction d'entreprise, nous vous informerons de tout changement dans le contrôle de vos informations, ainsi que des choix qui s'offrent à vous.

Consentement. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles d'autres manières si vous nous l'avez demandé ou si vous y avez consenti.

4. Conservation des informations personnelles

Nous conservons vos informations personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont traitées, sauf si la loi applicable l'exige ou l'autorise. La durée de conservation des informations personnelles dépend des raisons pour lesquelles nous les avons collectées et utilisées et/ou de la nécessité de se conformer aux lois applicables, comme indiqué dans notre politique de conservation des documents et/ou notre norme de traitement des données. En règle générale, cela signifie que nous conservons vos informations personnelles pour nous conformer à toute obligation de conformité en matière de conservation ou à toute exigence légale. Par exemple, si l'on vous propose et que vous acceptez un emploi chez Docusign, nous conservons certaines informations dans votre dossier personnel ; si l'on ne vous propose pas ou que vous n'acceptez pas l'emploi pour lequel vous avez postulé, nous conserverons vos informations dans notre dossier au cas où d'autres opportunités d'emploi se présenteraient pour lesquelles vous pourriez être un candidat approprié, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer en nous contactant via le Portail de demande de confidentialité de Docusign.  Lorsque des limitations techniques empêchent la suppression ou l'anonymisation, nous fournissons des garanties techniques adéquates pour les informations personnelles et limitons l'utilisation active de celles-ci en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et de sécurité appropriées.

5. Vos choix

Cette section décrit les nombreuses actions que vous pouvez entreprendre pour modifier ou limiter la collecte, l'utilisation, la conservation ou tout autre traitement de vos informations personnelles. 

• Candidature. Vous pouvez accéder à votre candidature et la consulter. Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les modifier en envoyant un courriel à hr@docusign.com. Si le poste pour lequel vous avez postulé ne vous est pas proposé ou si vous ne l'acceptez pas, nous conserverons vos informations dans nos dossiers au cas où d'autres opportunités se présenteraient.  Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité Docusign.

• Messages de recrutement. Vous pouvez refuser les messages de recrutement (non transactionnels) que nous vous envoyons par courrier électronique en cliquant sur le lien d'exclusion figurant dans le message. Veuillez noter que nous pouvons vous envoyer un message pour confirmer votre décision d'exclusion.

• Réclamations. Nous nous engageons à résoudre les plaintes valables concernant votre vie privée et notre collecte, utilisation, conservation ou autre traitement de vos informations personnelles. Pour toute question ou plainte concernant nos pratiques d'utilisation des données ou le présent Avis, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign.

6. Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez disposer de certains droits relatifs à vos informations personnelles, décrits plus en détail ci-dessous. 

• Vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet, y compris les raisons pour lesquelles nous les traitons. 

• Vous avez le droit de faire corriger les informations personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer vos informations personnelles, de vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles ou d'en limiter d'utilisation, ou d'exporter vos informations personnelles vers un autre responsable du traitement.

• Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d'utiliser vos informations personnelles à des fins de recrutement. Voir la section 5 (Vos choix) du présent Avis pour plus d'informations sur vos choix. 

• Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des plaintes auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

Si vous demandez à exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous vous demanderons de fournir certaines informations à des fins de vérification d'identité. Vous pouvez autoriser un agent à introduire une demande en votre nom et nous vérifierons l'identité de votre agent ou de votre représentant légal autorisé en demandant une confirmation de votre part ou des documents établissant l'autorisation de l'agent d'agir en votre nom.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via le Portail de demande de confidentialité de Docusign. Vous pouvez bénéficier d'autres droits décrits dans le présent avis. 

Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Sous réserve des lois applicables, nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de votre juridiction, y compris en vue d'un traitement ultérieur. Docusign a adopté des règles d'entreprise contraignantes pour faciliter le transfert d'informations personnelles de l'Espace économique européen et/ou du Royaume-Uni (" EEE ") vers Docusign en dehors de l'EEE.  Les transferts en dehors du groupe Docusign ne sont effectués qu'à des organisations qui acceptent d'adhérer aux normes de nos Règles d'entreprise contraignantes ou d'utiliser une autre mesure de protection du transfert de données valide en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.  Vous pouvez consulter nos règles d'entreprise contraignantes à l'adresse https://www.Docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-code.

7. Comment nous protégeons vos informations personnelles

Nous avons mis en œuvre une série de mesures techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre toute utilisation abusive ou contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'acquisition ou l'accès accidentels, illégaux ou non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illégal. Pour ce faire, nous avons élaboré et mis en œuvre un système de gestion de la sécurité de l'information ainsi que d'autres politiques secondaires et lignes directrices relatives à la protection de vos informations personnelles. Par exemple, notre personnel n'est autorisé à accéder aux informations personnelles des demandeurs d'emploi et/ou des candidats que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre le(s) objectif(s) commercial(aux) applicable(s) et pour effectuer son travail, sous réserve des obligations de confidentialité. 

8. Modifications du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis ne fait pas partie d'un contrat de travail potentiel et nous pouvons le modifier de temps à autre. Nous publierons toute modification du présent Avis sur cette page. Chaque version du présent Avis est identifiée en haut de la page par sa date de version.

9. Comment nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant l'utilisation de vos informations personnelles ou le présent Avis, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@docusign.com ou nous envoyer un courrier à DocuSign, Inc. à l'attention de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco CA 94105 : Privacy Team, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105. 

Pour les demandeurs d'emploi et/ou les candidats de l'EEE, l'entité Docusign à laquelle vous avez postulé est le responsable de traitement de vos informations personnelles, mais les questions ou les réclamations peuvent toujours être adressées à hr@docusign.com ou privacy@docusign.com. La liste des entités concernées est disponible à l'adresse suivante : https://www.Docusign.com/trust/privacy/bcrc-csb-code#appendix-1-list-of-Docusign-group-members. 

10. Informations supplémentaires sur la protection de la vie privée pour les demandeurs d'emploi et/ou les candidats dans certains pays

Si vous résidez dans l'un des pays ou états suivants, l'Avis de confidentialité ci-dessous s'applique également au traitement de vos informations personnelles. En cas de conflit entre les dispositions  par pays ci-dessous et les dispositions ci-dessus, les dispositions ci-dessous prévalent dans la mesure de ce conflit. 

Veuillez noter que si vous êtes embauché au cours du processus de recrutement et d'embauche, le traitement de vos informations personnelles à partir de ce moment-là sera régi par la Politique de confidentialité des employés de Docusign. En cas de conflit entre le présent document et la Politique de confidentialité des employés, cette dernière prévaudra.

Californie

• Collecte d'informations personnelles sensibles. Outre les informations énumérées dans la Section 1 ci-dessus, nous pouvons collecter des informations de classification légalement protégées, telles que la race, le sexe, les croyances religieuses, le service militaire, la nationalité, l'ethnie, les identifiants de connexion au compte avec un mot de passe et les antécédents criminels.  Outre les informations personnelles sensibles énumérées à la section 1, la Californie traite l'orientation sexuelle, les croyances philosophiques et certains numéros d'identification gouvernementaux comme des "informations personnelles sensibles". 

• Utilisation d'informations personnelles sensibles. Nous n'utilisons ni ne divulguons d'informations personnelles sensibles qu'à des fins pour lesquelles vous ne pouvez pas vous désengager en vertu de la loi californienne. Nous utilisons les informations personnelles sensibles dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien notre relation avec vous, de la manière suivante :

• Les informations relatives à l'appartenance à un syndicat afin de déterminer votre éligibilité à l'emploi lorsque la législation applicable l'exige.

• Les informations médicales et de santé, qui peuvent inclure le statut d'incapacité, afin de fournir des aménagements raisonnables pour les entretiens et à d'autres fins qui peuvent être requises en vertu de la législation applicable, y compris les lois et règlements en matière de santé publique.  

• Les croyances religieuses afin de fournir des aménagements raisonnables pour l'entretien et de se conformer à la législation applicable ou d'exercer les droits qui en découlent.

• L'origine raciale/ethnique, le sexe, le service militaire et/ou le statut d'incapacité à des fins d'égalité des chances et de diversité et d'inclusion, ainsi que pour se conformer à la législation applicable ou pour exercer les droits qui en découlent. 

• Antécédents criminels uniquement dans le but de procéder à une vérification des antécédents dans le cadre d'une offre d'emploi. 

• Divulgation d'informations personnelles. La loi californienne impose certaines obligations aux entreprises qui "vendent" des informations personnelles à des tiers ou qui "partagent" des informations personnelles avec des tiers à des fins de "publicité comportementale inter-contexte", tels que ces termes sont définis dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, "CCPA"). Dans le présent avis, les définitions de la CCPA ne sont utilisées que lorsque ces termes apparaissent entre guillemets. Pour plus d'informations sur la manière dont nous "vendons" et "partageons" les informations personnelles, telles que définies par la loi applicable, veuillez consulter la section "Avis aux résidents californiens" de notre principal avis de confidentialité.

Australie

• Transferts et divulgations aux États-Unis et dans des pays tiers. Nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles à des destinataires situés dans les pays suivants : Australie, Brésil, Canada, Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni, Mexique, Singapour, Irlande, Égypte, Israël, Inde, Japon, Costa Rica, Norvège, Philippines, Suède, Espagne, Uruguay et Géorgie.

• Comment nous protégeons vos informations personnelles. Vos informations personnelles sont susceptibles d'être conservées sur une infrastructure informatique située en Australie, aux États-Unis, dans l'Union européenne et/ou au Canada.

• Comment nous contacter. Pour déposer une plainte concernant notre respect de la législation australienne, veuillez nous contacter à l'une des adresses indiquées ci-dessus. Nous prendrons des mesures raisonnables pour examiner la plainte et vous répondre dans un délai raisonnable.

Brésil

• Objet. Pour les besoins des demandeurs d'emploi et/ou des candidats situés au Brésil, le responsable du traitement est DocuSign Brasil Participações Ltda, situé à Rua Gomes de Carvalho, 1306 6º andar, Cj. 61 Vila Olímpia, São Paulo - SP, CEP : 04547-005 Brésil, numéro d'enregistrement 35.228.557.541. 

• Utilisation des informations personnelles. Lorsque nous traitons des informations personnelles sensibles vous concernant, nous nous assurons qu'une ou plusieurs des bases légales de traitement des informations personnelles sensibles s'appliquent. Il s'agit par exemple du traitement nécessaire à l'exercice de nos droits, y compris dans le cadre d'un contrat et de procédures judiciaires, administratives et d'arbitrage.

• Vos droits en matière de protection de la vie privée. Outre les droits énumérés ci-dessus, les demandeurs d'emploi et/ou les candidats situés au Brésil ont le droit de :

  • Confirmer l'existence du traitement ;

  • Corriger les informations inexactes, incomplètes ou périmées ;

  • Dans certaines situations, s'opposer à l'utilisation de vos informations personnelles, en exigeant l'anonymisation, le blocage ou l'élimination de vos données ou l'exportation de vos informations personnelles vers un autre responsable du traitement ; et

  • Obtenir des informations sur les entités auxquelles nous divulguons vos informations personnelles.

Canada

Dans certaines juridictions, nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles sans votre consentement (mais avec notification) dans le but d'établir, de gérer et de mettre fin à la relation d'emploi, y compris au cours du processus de candidature.  Lorsque le consentement est requis par la loi applicable, nous vous demanderons votre consentement explicite pour collecter vos informations personnelles, y compris le consentement explicite (si nécessaire). 

En fonction de la juridiction où vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

• Vous pouvez accéder aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet, y compris les raisons pour lesquelles nous les traitons.   Votre droit d'accès à vos informations personnelles n'est pas absolu, mais soumis aux limitations prévues par la législation applicable. Lorsque nous ne vous donnons pas accès à vos informations personnelles, nous vous expliquons les raisons de ce refus et vous indiquons les autres mesures que vous pouvez prendre. 

• Vous avez le droit de faire corriger les informations personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.  Si nous ne corrigeons pas vos informations personnelles, nous annoterons les informations personnelles sous notre contrôle d'une note indiquant que la correction a été demandée mais n'a pas été effectuée.

• Nous répondrons à toutes les demandes d'accès et de correction dans les délais requis par la législation applicable. 

• Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser d'utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à des fins de recrutement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre candidature. 

• Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des plaintes auprès de votre autorité locale de protection des données à tout moment.

• Comment nous contacter. Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles ou le présent Avis, vous pouvez envoyer un courrier électronique à privacy@docusign.com, téléphoner au +1 877 720 2040 ou envoyer une lettre à DocuSign, Inc. à l'attention du responsable de la protection de la vie privée : Chief Privacy Officer, Legal Department, 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, CA 94105.

France

• Objet. Pour les demandeurs d'emploi et/ou les candidats situés en France, le responsable du traitement est DocuSign France SAS, situé à l'Immeuble Central Park, 9-15 rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.  

• Vos droits en matière de protection de la vie privée.

• Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, sauf si nous sommes obligés de traiter ces données personnelles conformément à nos obligations légales ou si nous ne pouvons pas satisfaire cette demande, en raison d'une interdiction découlant d'une disposition légale. 

• Sous certaines conditions, vous avez le droit de donner des instructions sur la manière dont vous souhaitez que nous conservions, supprimions ou divulguions vos informations personnelles après votre décès. Veuillez nous contacter pour plus d'informations à ce sujet.

• Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte, vous avez le droit de poser des questions ou de déposer des plaintes auprès de l'autorité de contrôle française (Commission nationale de l'informatique et des libertés - "CNIL") à tout moment. Vous pouvez contacter cette autorité en envoyant une lettre à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France, ou par téléphone au +33 1 53 73 22 22. 

• Si vous faites une demande pour exercer les droits à la protection de la vie privée mentionnés ci-dessus, nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité. Vous pouvez autoriser un agent à introduire une demande en votre nom. Pour ce faire, nous vérifierons l'identité de votre agent ou de votre représentant légal autorisé et exigerons une preuve de votre propre identité. Nous ne pourrons satisfaire une telle demande que si les documents établissant l'autorisation de l'agent à agir en votre nom contiennent la durée et l'objet précis de cette autorisation, ainsi que la confirmation que votre agent est habilité à être le destinataire des informations que nous lui transmettrons.

Israël

• Collecte d'informations personnelles. Vous n'êtes pas légalement tenu de nous fournir les informations personnelles décrites dans la Section 1.

• Transferts vers les États-Unis et des pays tiers. Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de votre juridiction pour traitement ultérieur. Si vous résidez dans une juridiction où le transfert d'informations personnelles vous concernant vers une autre juridiction nécessite votre consentement, vous nous donnez votre consentement exprès et sans ambiguïté à un tel transfert en soumettant une candidature à Docusign. 

Mexique 

• Responsable de traitement. En ce qui concerne les demandeurs d'emploi et/ou les candidats situés au Mexique, DocuSign Mexico S. de R. L. de C.V., domiciliée à Javier Barros Sierra No. 495, Santa Fe, Alvaro Obregon, 01219, Ciudad de México, est le responsable du traitement des données. 

• Données personnelles sensibles - Les catégories de données suivantes sont considérées comme des données sensibles en vertu de la législation mexicaine : les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, l'état de santé actuel ou futur, les informations génétiques, les convictions religieuses, philosophiques ou morales, l'appartenance à un syndicat, les préférences sexuelles et, en général, toute information liée à la vie intime de la personne concernée. Si nous devons collecter auprès de vous des données personnelles sensibles telles que l'origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, l'appartenance à un syndicat ou des informations médicales, nous vous demanderons votre consentement écrit avant d'obtenir ces données, à moins qu'aucun consentement ne soit requis parce que le traitement de ces données est nécessaire pour que nous puissions respecter les obligations légales ou contractuelles que nous avons avec vous.  

• Données personnelles patrimoniales ou financières - Si nous devons collecter auprès de vous des données personnelles patrimoniales ou financières, telles que des informations sur votre compte bancaire, votre carte de crédit, votre numéro de sécurité ou tout autre type d'informations patrimoniales, nous vous demanderons votre consentement écrit avant d'obtenir ces données, à moins qu'aucun consentement ne soit requis parce que le traitement de ces données est nécessaire pour nous permettre de respecter les obligations légales ou contractuelles qui nous lient à vous.  

• Utilisation des informations personnelles - Nous considérons que les utilisations de vos informations personnelles, décrites dans la Section 2. Utilisation des informations personnelles et base légale du traitement", sont toutes nécessaires pour que nous puissions maintenir et remplir nos obligations envers vous, à savoir traiter correctement votre candidature et le processus de recrutement. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à caractère personnel pour l'une des finalités énoncées dans cette section parce que vous considérez qu'il n'est pas nécessaire que nous traitions ces informations, envoyez-nous un courrier électronique à l'adresse privacy@docusign.com.

• Transferts d'informations personnelles - Nous ne transférerons vos données à caractère personnel que si nous estimons que ce transfert est nécessaire pour traiter votre candidature et le processus de recrutement, y compris aux fins énoncées à la section "3. Divulgation de données à caractère personnel". Si, à un moment donné, nous considérons que nous avons besoin de votre consentement pour transférer vos données, nous vous informerons de l'identité des destinataires de vos données, du caractère national ou international du transfert et nous vous demanderons votre consentement avant le transfert. Veuillez noter que tous les transferts et divulgations de données décrits dans la présente politique de confidentialité peuvent être de nature nationale ou internationale. 

• Procédure de demande de droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (ARCO) - Vous pouvez choisir d'exercer vos droits ARCO ou de révoquer votre consentement précédemment accordé en suivant la procédure décrite à la section "6. Vos droits et choix en matière de protection de la vie privée". Nous pouvons vous fournir des détails et un contexte supplémentaires concernant la procédure, notamment: (i) les informations que vous devez fournir pour prouver votre identité ou votre représentation légale, et les informations ou documents qui doivent accompagner la demande; (ii) les délais dont nous disposons pour répondre à votre demande; (iii) des indications sur la manière dont vous devez soumettre votre demande; et (iv) la manière dont nous vous transmettrons les informations demandées (par exemple, par courrier électronique, en fournissant vos fichiers électroniques, etc.) Si vous avez besoin de ces informations, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante: privacy@docusign.com.

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